Pilier II, Pilier III et surveillance des groupes en Solvabilité 2

Pilier II, les exigences qualitatives

La gouvernance permet la réalisation et le respect du Pilier I et garantit une gestion saine et prudente des activités. Elle met en place une gestion des risques (fonction et système) efficace et permanente dont le périmètre est au moins celui du Pilier I.
Elle implémente également un dispositif de contrôle interne et d’audit interne et met en place une fonction actuarielle afin de garantir la compétence technique de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise conserve l’entière responsabilité des ses obligations.

L’ORSA est l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment). L’objectif est d’avoir du recul sur le Pilier I (identifier d’éventuels risques non pris en compte dans cette première phase par exemple) et plus généralement sur l’activité de l’entreprise.

Le principe de la personne prudente concerne les placements de l’entreprise. Leurs risque doivent être compris, acceptables et mesurables, leur diversification appropriée. Les placements sont réalisés dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats et adaptés à la nature et à la durée des engagements.
Les dérivés seront utilisés pour la réduction des risques. Il n’y a aucune restriction sur les actifs en termes de limites, de catégories ou autres car ceci est géré par l’exigence de fonds propres donnée par le SCR.

Pilier III, les exigences d’information

Une harmonisation des états prudentiels est imposée afin de faciliter le contrôle et le suivi du superviseur. On trouve les Regulatory Supervisory Reports, les états quantitatifs et le rapport au public.
Contrôle des groupes

Pour les groupes, la surveillance et la supervision sont renforcés. Les 3 piliers sont appliqués en identifiant la tête de groupe, son superviseur puis en redistribuant les influences locales sur le groupe.

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