L’assurance emprunteur

Définition
C’est une assurance temporaire (selon la durée du crédit) qui fournit une garantie du remboursement du crédit en cas de décès, souvent complétée par des assurances de personnes (incapacité, invalidité, parfois perte d’emploi).

Cette assurance (de groupe le plus souvent) n’est pas obligatoire mais exigée par les banques pour obtenir un prêt. C’est une sécurité pour la banque prêteuse, l’emprunteur, et sa famille.

Garanties
– Au minimum décès et PTIA (Perte Total Irréversible d’Autonomie), remboursement du capital restant dû en cas de sinistre.
– incapacité de travail ou invalidité. Si partielle, remboursement des échéances au fur et à mesure. En pratique, remboursement du capital pour ne pas payer les intérêts (selon stabilisation ou non de l’invalidité).
– perte d’emploi. Facultative, chère, limitée dans le temps.

Selon, forfaitaire (100% du bien) ou indemnitaire (assurance perte d’emploi, mais si pas de perte de revenus => pas d’obligation d’octroyer la garantie).

Types d’assurances
Dans tous les cas, sélection médicale à l’entrée.
Assurance de groupe : souscrite par la banque au profit des emprunteurs. Assureur partenaire. Tarif selon âge (à la souscription), constant dans le temps.
Assurance individuelle (mais collective au sens juridique) : cotisations selon le capital restant dû et risque de sinistralité. Tarif selon âge, santé, CSP, fumeur ou non.

Chiffres
CA 2012 8.2G€ (vs CA Assurance 180G€, 6.2% Assurance de personne)
72% primes en immobilier, 5.9G€

Loi Lagarde
2010. Liberté de souscription. Refus de la banque impossible (ni modification des conditions de taux notamment) si garantie de niveau équivalent à son contrat de groupe.
2009. Devoir d’information avec une Fiche d’information standard.

Loi de séparation et de régulation des activités bancaires
2013. Taux annuel effectif d’assurance (pour comparaison) et remise d’une fiche standardisée.
Aménagements pour faciliter l’application de la loi lagarde

Loi Hamon
Substitution d’assurance de prêt immobilier possible dès l’année suivant la souscription.
Résiliation plus souple

Attention à la démutualisation