Assurance n°28 Comptabilisation des placements

 

Principe
En comptabilité française, les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (hors coupon couru).
Valeur Nette = Valeur Brute (pas d’impact avant la revente) +/- amortissement (dégagement progressif d’un gain ou d’une perte) – dépréciation (en cas de perte trop importante).

Placements amortissables
Par exemple, les obligations d’Etats OCDE et assimilées, obligations d’entreprises OCDE, les TCN <= 1 an ou les BMTN OCDE.

Calcul annuel d’un amortissement tenant compte de la convergence de la valeur nette d’achat et de la valeur de remboursement.

Si risque de défaut (selon des seuils de déclenchement), dépréciation (charge dans le compte de résultat)

Mécanisme de l’amortissement
– valeur brute = coût d’acquisition hors coupon couru
– Taux de rendement actuariel à l’achat, TRA0, est tel que valeur d’acquisition = valeur des flux futurs actualisés. (Coupon va dans un compte de régularisation)
– amortissement tel que valeur nette + amortissement = flux futurs actualisés au taux TRA0. Si amortissement >0, c’est un produit, sinon c’est une charge dans le compte de résultat.

Remarque : la réserve de capitalisation est là pour éviter de céder les obligations en plus values latentes en période de taux bas.

Placements non amortissables
Par exemple, les valeurs mobilières, les parts de FCP, immeubles, foncières non cotées.
Les moins values en ligne à ligne peuvent être acceptables
Si leur baisse est durable, une dépréciation durable (DD) selon une méthodologie définie par l’organisme est passée en ligne à ligne. (Selon le Comité des Normes Comptables, c’est une charge au compte de résultat).
Si encore en moins value au global, alors on dote la PRE, provision pour risque d’exigibilité.

Placements en Unités de Comptes (UC)
Comptabilisés en valeur de réalisation (i.e. valeur de marché) comme au passif car engagement sur le nombre d’UC et non pas sur leur valeur (sauf en cas de garantie plancher).