Le risque dépendance

Le terme dépendance s’applique aux personnes dépendant d’une aide extérieure. La perte d’autonomie avant 60 ans relève du handicap. Ici nous discutons des personnes âgées.

Mesure du risque : grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)
Cette grille définie des groupes homogènes de personnes nécessitant les mêmes ressources. C’est une approche franco-française, il existe d’autres outils internationaux : Activités de la Vie Quotidienne (AVQ), Activités Instrumentales de la Vie Quotidienne (AIVQ).
L’évaluation de la perte d’autonomie de la personne en identifiant ce qu’elle fait ou pas. Des variables sont codifiées A fait seul, B fait partiellement, C ne fait pas, pour donner un GIR de 1 (les plus dépendants) à 6 peu dépendants. Il existe un manuel de codage afin d’uniformiser les appréciations mais le résultat dépendra tout de même de qui codifie…

Régime de base, l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), créée en 2001
Elle est accordée aux GIR de 1 à 4 et régie par le code de l’action sociale et des familles. Les GIR 5 et 6 peuvent obtenir une aide sociale de la part des caisses de retraites).
Gérée et payée par les conseils généraux (les départements), c’est une prestation en nature adaptée aux besoins identifiés de prise en charge.
D’autres conditions sont requises pour la percevoir : résider en France, être âgé de plus de 60 ans (prestation liée à la vieillesse).
On peut remarquer que c’est une prestation hybride : entre l’aide sociale (prestation en nature, spécialisée, par le département) et la prestation universelle (égalitaire, sans condition de ressources, non subsidiaire à l’obligation alimentaire).

L’APA à domicile
Le GIR et le besoin d’aide sont évalués par le service médico-social du département. Un plan d’aides (humaine, technique, en logement) est défini ainsi que son financement : plafond selon GIR (1312€ en GIR 1 en 2010), participation financière de la personne selon ses ressources, adaptation selon l’entourage.

L’APA en établissement, les EHPAD (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes)
Le financement est réparti selon la comptabilité analytique suivante : l’hébergement est payé par la personne (au moins 1500€/mois), la dépendance est financée par l’APA (avec un talon correspond aux niveaux GIR 5 et 6 à charge de la personne), les soins sont pris en charge par l’assurance maladie.

Au total, il y a environ 1 million de bénéficiaires dont 65% à domicile (chiffres de 2007).

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
Elle finance l’aide pour la perte d’autonomie (handicapés et personnes âgées), assure un traitement égalitaire sur tout le territoire et une expertise, répartir un budget de 21G€ dont 1/3 environ pour l’APA en soutient aux départements.

Couverture Privée
5.5M de personnes sont couvertes (dont 3.6M par les mutuelles, chiffre de 2010).
Le montant de cotisations est de 538M€ pour 166M€ de prestations, caractéristiques d’un risque long en début de fonctionnement.
Les principaux acteurs sont la MGEN et la Mutuelle Générale.