Réassurance

Besoin de réassurance
Menace de la mutualité des assurés malgré homogénéité, dispersion ou division des risques : cumuls de risque, statistiques passées et sinistres d’ampleur exceptionnelle. La réassurance est une autre forme de répartition des risques.

Définition
Opération par laquelle un réassureur s’engage auprès d’un assureur à prendre en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des sommes dues aux assurés en raison de sinistres. C’est un transfert de risque, (au contraire de la coassurance qui est un partage des risques).

Le rôle des courtiers est important (conseil et courtage). Le schéma suivant définit quelques termes usuels.

Caractéristiques juridiques
1. droit de réassurance = droit coutumier (non écrit). Le droit du contrat d’assurance ne s’applique pas mais le code civil et les relations de bonne foi.
2. l’assureur direct reste seul responsable vis à vis de ses assurés qui ne connaissent pas le réassureur.
3. les litiges sont résolus par des arbitres (clause compromissoire de renoncement à un juge)
4. la réassurance s’effectue sur un ensemble de contrats d’où l’emploi des termes « traité » ou « convention » de réassurance.
5. contrôle par l’ACPR depuis 2008 + agrément administratif

3 modes de réassurance
Avant même de pratiquer une nouvelle branche d’assurance, recherche de réassureurs. La relation commerciale entre assureurs et réassureurs distingue 3 formes :

1. réassurance facultative :
l’assureur propose le risque, le réassureur accepte ou non (note de couverture). Se pratique pour de grands risques (dépassement de capacité de souscription, risques industriels par exemple), des risques spéciaux ou technologiques (plateformes pétrolières).
Inconvénients :
– Pour l’assureur : couverture de réassurance avant souscription du risque, gestion risque par risque d’où une lourdeur.
– pour le réassureur : risque d’anti-sélection (compensé par la possibilité de refus), nécessite une bonne connaissance du risque.

2. réassurance facultative-obligatoire (fac-ob). Peu courante. L’assureur propose, le réassureur accepte obligatoirement, pour une catégorie de risque, sur une période donnée. Accord général (et non un risque particulier).
Intérêts :
– pour l’assureur : rapide, pas de contrôle d’antisélection par le réassureur
– pour le réassureur : obtient l’exclusivité de la réassurance et donc une bonne connaissance du risque

3. réassurance obligatoire : le cas le plus courant. Sur un exercice, pour une catégorie de risque.
Simplicité de gestion, pas d’anti-sélection. Engagement selon le sérieux de la cédante et statistiques.

Catégories de traités de réassurance
1. proportionnelle (selon capitaux assurés)
cède une proportion de prime et réassureur accepte une même proportion de risque. Le réassureur verse une commissionpour participer aux frais (acquisition, gestion) négociée dans le traité (fixe ou à échelle).
– en quote part : proportion cédée de tous les risques (et même proportion des primes). Profil portefeuille stable mais engagement réduit. Montant de primes cédées important. Utile pour démarrage d’activité avec soutien.
– en excédent de plein : pour chaque catégorie Sinistre Maximum Possible SMP et plein (de rétention/de conservation). QP cédée = excédent de plein de la catégorie / capitaux assurés = (capitaux assurés – plein)+ / capitaux assurés. Engagement limité sans céder les petits risques mais estimation du plein difficile. Attention, le proportion est différente pour chaque catégorie de risque en fonction de l’éxcédent de plein.

2. non proportionnelle (selon montant des sinistres)
Engagement du réassureur de payer certains montants selon la réalisation d’un événement d’un sinistre, une perte (notion de seuil)
– en excédent de sinistre
L’assureur définit la priorité (i.e. le montant max de sinistres assurés).
Au delà de ce seuil, le réassureur prend en charge dans la limite d’un plafond.
Portée = étendue de l’engagement du réassureur. Plafond = priorité + portée.
Exemple  100 XS 50 : priorité = 50, portée = 100
Soit sinistre/sinistre, soit par événement (= somme de sinistres). L’événement consomme de la garantie reconstituée selon les conventions (gratuite, tel tarif,…)
– en excédent de perte (stop loss)
Assureur fixe un seuil plafond pour son rapport Sinistres / Primes. Le réassureur prend en charge au delà de ce seuil. Permet une protection de l’assureur pour une catégorie (par exemple grêle).

Marché de la réassurance
SCOR, CCR, une centaine de réassureur dans le monde.
CA assurance 4600G$ vs CA réassurance 230G$ (en 2012)
Taux de cession 8% en dommages, 2.2% en santé