Solvabilité 2

Les articles qui suivent sont des travaux ou des réflexions entamés depuis 2010. Il me semble que pour bien comprendre Solvabilité 2, il ne faut pas perdre le point de vue global : ce qui importe c’est la préservation du système financier et la protection des assurés / bénéficiaires (que les contrats soient respectés). Je ne crois pas que les seuils réglementaires protègent véritablement un organisme en particulier mais ils doivent permettre, quitte à le sacrifier par une faillite, que le défaut ne déstabilise aucun des acteurs auprès de qui il s’est engagé. Il est possible qu’avec Solvabilité 2, les franchissements de seuils de fonds propres se déclenchent plus tôt qu’avec Solvabilité I, les engagements n’en sont que mieux protégés.
Toutefois, prôner la diversification structure fortement le marché de l’assurance, défavorisant l’arrivée sur le marché de petits acteurs spécialisés.

Solvabilité 2 « oublie » les plus gros assureurs français : assurance maladie, assurance chômage. En effet, cette réglementation n’est pas adaptée à ces systèmes qui fonctionnent en répartition qui eux sont déjà en faillite théorique depuis bien longtemps.

Constats, opinions et incertitudes sur Solvabilité 2
Ce document de juin-juillet 2010 analyse l’impact quantitatif (QIS) de la directive sur les classes d’actifs traditionnelles et donne un point du vue sur les conséquences pour les investisseurs, les gérants ou les structureurs.

Gestion de bilan sous Solvabilité 2
J’expose ici une approche qui me semble extrêmement pertinente pour la compréhension de la consommation de fonds propres. L’accent est mis sur l’utilisation des corrélations entre les facteurs de risque de la directive. Le résultat permet de connaître au niveau de détail choisi, la consommation de tel ou tel poste rapporté au SCR global. Ceci doit permettre d’optimiser l’utilisation de fonds propres.

Mandat de gestion sous contraintes Solvabilité 2 : le cas des obligations convertibles
Dorénavant, lorsqu’un assureur délègue sa gestion financière, il peut imposer à ses assets managers de nouvelles contraintes provenant de la directive Solvabilité 2. Celles-ci expriment la volonté (nécessité ?) de limiter la consommation de fonds propres (exprimée par les Solvency Capital Requirement ou SCR) qui se traduit par un pilotage approprié de l’exposition des facteurs de risques identifiés par la réglementation par la ou les sociétés de gestion qui doivent mettre en place des processus d’investissement adaptés.

Solvabilité 2 : focus en un billet
C’est une réforme et une refonte de la réglementation des assurances en Union Européenne qui jusque là laissait aux Etats les mesures d’exécution, d’où une non harmonisation européenne.
Directive adoptée en 2009, elle reprend une partie des règles existantes (accès aux marchés de l’Espace Economique Européen, rôle des superviseurs nationaux) mais transforme radicalement les exigences prudentielles et va beaucoup plus loin dans l’uniformisation.

Le pilier I de Solvabilité 2 : les exigences quantitatives
Ce pilier est la transformation des exigences quantitatives dite Solvabilité 1 qui se présentait sous 3 axes

Marge de solvabilité avant Solvabilité 2
Les fondements d’une telle exigence sont liées à la sécurité des opérations d’assurance (c’est-à-dire la bonne exécution des contrats) garantit par des tarifs suffisants. Les bénéfices alors réalisés servent de garants s’ils restent dans l’entreprise d’assurance sous forme de fonds propres (avant distribution éventuelle aux actionnaires).
Ceci entraîne un montant minimum de fonds propres imposé par la réglementation, appelé marge de solvabilité, pour poursuivre l’activité. Dans le principe, les actifs nets doivent être supérieurs aux dettes et engagements.

Pilier II, Pilier III et surveillance des groupes en Solvabilité 2
La gouvernance permet la réalisation et le respect du Pilier I et garantit une gestion saine et prudente des activités. Elle met en place une gestion des risques (fonction et système) efficace et permanente dont le périmètre est au moins celui du Pilier I.
Elle implémente également un dispositif de contrôle interne et d’audit interne et…

Notices de l’ACPR sur Solvabilité 2
Pour tout savoir sur la directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2016