Assurance n°30 Marge de solvabilité avant Solvabilité 2

Les fondements d’une telle exigence sont liées à la sécurité des opérations d’assurance (c’est-à-dire la bonne exécution des contrats) garantit par des tarifs suffisants. Les bénéfices alors réalisés servent de garants s’ils restent dans l’entreprise d’assurance sous forme de fonds propres (avant distribution éventuelle aux actionnaires).
Ceci entraîne un montant minimum de fonds propres imposé par la réglementation, appelé marge de solvabilité, pour poursuivre l’activité. Dans le principe, les actifs nets doivent être supérieurs aux dettes et engagements.
L’ACPR peut décider de surcharger cette exigence si nécessaire.

Calcul de l’exigence de marge en assurance vie
PM = Provisions Mathématiques (le plus gros poste des provisions techniques en assurance vie), UC = Unités de compte

4% des PM en euros * Max(85%; taux de rétention des PM en réassurances) [couvre le risque épargne]
+
1% des PM en UC sans risque de placement * Max(85%; taux de rétention des PM en réassurances) [couvre les risque UC sans risque de placement pour l’assureur]
+
4% des PM en UC avec risque de placement * Max(85%; taux de rétention des PM en réassurances) [couvre les risque UC avec risque de placement pour l’assureur, dans le cas d’une garantie plancher par exemple]
+
0.1% à 0.3% (selon la durée des engagements) des capitaux sous risque *  Max(50%; taux de rétention des capitaux sous risque en réassurances)   [couvre le risque décès]

où capitaux sous risque = Prestations non probabilisées – PM (donc probabilisées)

Minimum de fonds de garantie = max(1/3 de la marge précédente, seuils absolu en euros selon la branche d’activité)

Calcul de l’exigence de marge en assurance non vie
On fait deux calculs, on retient le plus élevé :
1)  Base de primes (= max( primes émises, primes acquises) sur un exercice, avec les primes Responsabilité Civile hors auto majorées de 50% )
*
18 à 16% (selon les seuils de la base de prime)
*
Max(50%; taux de rétention des primes sur 3 ans en réassurance)

2) Base de sinistres (=1/3 des sinistres sur 3 ans + sinistres provisionnés, avec les sinistres Responsabilité Civile hors auto majorés de 50% )
*
26 à 23% (selon les seuils de la base de sinistres)
*
Max(50%; taux de rétention des sinistres sur 3 ans en réassurance)

Puis, si le résultat (=max 1) et 2) ) est inférieur à l’exigence de marge de l’exercice précédent, on retient la précédente corrigée du taux de décroissance des PSAP.
Minimum de fonds de garantie = max(1/3 de la marge précédente, seuils absolu en euros selon la branche d’activité)

Au global, les risques réels ne sont pas pris en compte, en particulier la volatilité de la sinistralité.

Éléments admissibles en couvertures des exigences de marge
Ce sont les fonds propres durs (capital social, réserves,…), les titres subordonnés émis (à concurrence de 25% pour les titres à durée déterminée et 50% pour ceux à durée indéterminée), et les autres éléments acceptés par l’ACPR comme les plus values latentes, les rappels de cotisations jusqu’à 50%,…)

L’exigence de marge est stable dans le temps, ainsi que la couverture (hors plus values latentes). Le taux de couverture hors plus values latentes est donc stable mais c’est insuffisant pour analyser le risque. En effet, la réassurance, en particulier non proportionnelle, est mal pris en compte.

A noter, si la couverture est insuffisante, un plan de redressement approuvé par l’ACPR est mis en œuvre. Si elle est en deçà du minimum du fonds de garantie, un plan de financement à court terme doit être réalisé.

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Assurance n° 29 Couverture des engagements réglementés

Créanciers privilégiés = assurés, l’Etat, les employés, la Sécurité Sociale. Les engagements vis à vis d’eux nécessitent d’être réglementés.

Engagements réglementés = Ce sont les provisions techniques (PT) brutes de recours et de réassurance ainsi que les dettes privilégiées, couvertes par des actifs sûrs, liquides, rentables (ou en accord avec la réglementation), diversifiés.

Actifs admissibles divers : ceux des unités de comptes (UC, pas de risque technique) et certains liés à l’activité : un % des primes à encaisser, un % des FAR, un % des recours,…

Base de dispersion = ce qu’il faut couvrir = engagements réglementés – actifs admissibles divers

Placements :
– admissibles = autorisés pour couvrir la base de dispersion (obligations, actions, parts d’OPC, Immeubles,… selon une notion juridique)
– non admissibles, autorisés = n’entrant pas dans le calcul de la couverture des engagements (art, or, dérivés sauf en couverture)
– quelques limites (en % de la base de dispersion) : Actions + OPCVM <= 65%, à risque <= 10%, immobilier <= 40%, congruence devise actif/passif >= 80%, liste restrictive de placement admis, limite par catégorie, par émetteur. En cas de dépassement, non prise en compte des montant en dépassement pour le calcul de la couverture des engagements réglementés.

Créances sur réassureur = Créance nette (= PT à sa charge + créance sur lui – dette sur lui) admissible selon la règle par émetteur

Sous Solvabilité 2
Valorisation des placements en valeur d’échange et du passif en valeur de transfert.
Principes de la personne prudente sur les placements : risque appréciable, adaptés à la nature et à la durée d’engagement, dans l’intérêt des preneurs et bénéficiaires d’assurance, avec diversification appropriée.
Pas de catégorie de placements ni autorisation. Tout est réglé par les fonds propres et le SCR.

Assurance n°28 Comptabilisation des placements

 

Principe
En comptabilité française, les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (hors coupon couru).
Valeur Nette = Valeur Brute (pas d’impact avant la revente) +/- amortissement (dégagement progressif d’un gain ou d’une perte) – dépréciation (en cas de perte trop importante).

Placements amortissables
Par exemple, les obligations d’Etats OCDE et assimilées, obligations d’entreprises OCDE, les TCN <= 1 an ou les BMTN OCDE.

Calcul annuel d’un amortissement tenant compte de la convergence de la valeur nette d’achat et de la valeur de remboursement.

Si risque de défaut (selon des seuils de déclenchement), dépréciation (charge dans le compte de résultat)

Mécanisme de l’amortissement
– valeur brute = coût d’acquisition hors coupon couru
– Taux de rendement actuariel à l’achat, TRA0, est tel que valeur d’acquisition = valeur des flux futurs actualisés. (Coupon va dans un compte de régularisation)
– amortissement tel que valeur nette + amortissement = flux futurs actualisés au taux TRA0. Si amortissement >0, c’est un produit, sinon c’est une charge dans le compte de résultat.

Remarque : la réserve de capitalisation est là pour éviter de céder les obligations en plus values latentes en période de taux bas.

Placements non amortissables
Par exemple, les valeurs mobilières, les parts de FCP, immeubles, foncières non cotées.
Les moins values en ligne à ligne peuvent être acceptables
Si leur baisse est durable, une dépréciation durable (DD) selon une méthodologie définie par l’organisme est passée en ligne à ligne. (Selon le Comité des Normes Comptables, c’est une charge au compte de résultat).
Si encore en moins value au global, alors on dote la PRE, provision pour risque d’exigibilité.

Placements en Unités de Comptes (UC)
Comptabilisés en valeur de réalisation (i.e. valeur de marché) comme au passif car engagement sur le nombre d’UC et non pas sur leur valeur (sauf en cas de garantie plancher).

Assurance n°25 Provisions techniques non vie

Non vie = non lié à la durée de vie humaine.

Elles sont décrites à l’article R-331-6

Provisions de sinistres
sinistres survenus = sinistres survenus connus + survenus inconnus (tardifs ou IBNR)

PSAP – Provisions pour Sinistres A Payer
Valeur estimative des dépenses en principal et en frais (internes – salaires, charges –  et externes – juridique, expertise, avocat) nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, évaluée brute de recours par exercice de survenance.

Sinistres survenus connus (survenus, non tardifs, non payés, sinon pas une provision !) :
* Provision dossier/dossier individuel. Le montant évolue avec l’information : barème au départ puis estimé dans le temps :
– dommages aux biens évoluent peu
– dommages corporels : amélioration ou dégradation. Mort = certitude, soins intensifs = incertitude (frais d’infirmière 24h/24 sous forme de rente)

* Tardifs, IBNR : estimation statistique, chain ladder par exemple

PSNEM – Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés
forfaitaire, opposable au fisc

PM de rentes, provenant des conséquences d’un accident non mortel

Provisions de primes
ie provisions de sinistres à venir (non survenus), ou encore vision de la consommation de la prime dans le temps.

* PPNA – Provisions pour Primes Non Acquises
part de prime non acquise à l’exercice selon un partage prorata temporis de la durée de garantie portant sur l’exercice suivant. Elle matérialise les engagements ultérieurs à l’exercice en cours de l’assureur. (si une cyclicité est connue, la PPNA s’y adapte)

* PREC – Provisions pour Risques En Court
Complément si le report des primes ne suffit pas pour couvrir sinistres et frais entre la fin de l’exercice et la prochaine échéance de prime

* PRC – Provision pour Risques Croissants
Un nivellement de prime peut impliquer de prélever plus que le coût du risque au début d’un contrat. Ces sommes capitalisées forment la PRC qui est égale à la différence des VAP des engagements de l’assureur et des assurés. Cela traduit l’engagement d’un risque qui croit, comme la dépendance, avec une prime constante.
Remarque : ce nivellement peut également être réalisé en répartition : les risques faibles payent plus, les risques forts moins que leur coût réel.

* Réserve de capitalisation
Elle est liée à la valorisation des obligations en surcote/décote et à la convergence vers la valeur de remboursement lorsqu’elles sont portées jusqu’à maturité.
En cas de vente, la plus-value au delà du taux actuariel dote la réserve de capitalisation alors que la moins value impute cette réserve.
La réserve de capitalisation fait partie des fonds propres de l’assureur (éligible à la couverture de la marge de solvabilité S1). Ainsi, elle dote les fonds propres en franchise d’impôts et ne revient pas aux actionnaires (mais aux assurés).

Autres provisions
PE – Provision d’égalisation, pour amortir les fluctuation de sinistralité en assurance de groupe (catastrophe, décès)

PRE – Provision pour Risque d’Exigibilité, est dotée pour amortir les moins value latentes globales des titres non amortissables.

Remarque : la PDD, Provision pour Dépréciation Durable, n’est pas une provision. C’est une dépréciation de l’actif où elle figure d’ailleurs dans le bilan.

Conséquence avec Solvabilité 2
Les provisions techniques (PT) en solvabilité 2 sont égales BE + Risk Margin où
BE = Best Estimate = montant pour pouvoir payer les assurer dans 1 cas sur 2, qui est donc différent de l’engagement intégral envers les ayants droits
Risk Margin = VAP des SCR futurs (liés à l’activité future)
Donc, en S2, une partie des fonds propres (FP) sert à payer les engagements qui ne sont pas couverts les ces nouvelles PT. Ainsi FP S1 <> FP S2 et PT S1<>PT S2 et ceci est d’autant plus vrai en assurance vie.

Assurance n°24 Provisions techniques, généralités

Les provisions techniques représentent les engagements de l’assureur et sont :
– suffisantes pour le règlement intégral de ces engagements vis à vis des assurés, des entreprises réassurées et bénéficiaires de contrats
– calculées sans déduction des réassurances cédées à des entreprises (i.e. brutes de réassurance)

Elles sont un des 3 grands éléments du passif d’une entreprise d’assurance. Pour rappel, on y trouve 3 grands types d’engagement de caractéristiques différentes :
1. Fonds propres (ou capital social), engagement envers les actionnaires ou les sociétaires
2. Dette, engagement de montant connu, dû non immédiatement aux créanciers. La maturité est connue, le bénéficiaire pas toujours.
3. Provisions techniques : engagement (dette) sans avoir la connaissance ni du montant, ni de la date de paiement.
Le terme provision signifie « anticipation de charges », le terme technique rapporte à l’activité d’assurance i.e. en relation avec les assurés (non technique pour les autres activités). Ce sont environ 60 à 70% du passif en assurance non vie, plus de 80% en assurance vie.

 

Assurance n°19 Spécificités de la comptabilité d’assurance

Inversion du cycle de production
Le prix de vente (prime ou cotisation) de la prestation est fixé alors que le prix de revient est inconnu : l’assureur reçoit la prime avant de payer une possible prestation (c’est une charge aléatoire).
En conséquence, la trésorerie d’un assureur est naturellement excédentaire (ce qui n’entraîne pas de problème de liquidité en théorie) et la structure du bilan est différente d’une entreprise classique

Lecture du bilan
Le bilan est une photo du patrimoine de l’entreprise.
A droite, les engagements envers les assurés couverts par les actifs à gauche.
Les actifs montrent comment les fonds reçus sont employés. Le passif traduit l’activité de l’assureur.

Plan comptable des assurances
Il est spécifique, précisé dans le code des Assurances. Classes 1 à 5 pour le bilan, de 6 à 7 pour le compte de résultat

Rubriques principales de l’actif
2. Placements, placements couvrant les UC
3. Part des réassureurs dans les provisions techniques
créances diverses
autres actifs
4. Compte de régularisation
=> la gestion financière est cruciale, le rendement aide au paiement des prestations

Rubriques principales du passif
1. Capitaux propres, emprunts subordonnés
3. PT brutes de réassurance
PT des UC
Dettes
4. Compte de régularisation
=> les engagements sont seulement estimés, le bilan et résultats sont donc incertains

Compte de résultat
C’est la variation d’un bilan à l’autre.
Les produits (= primes + produits financiers) sont connus avant les charges (=sinistres + variations de provisions + frais) => le chiffre d’affaire est connu très tôt.
Un compte résultat technique, relatif aux opérations d’assurance, un autre non technique général.
Le CR technique se décompose en 3 colonnes : brutes de réassurance, cessions et nettes de réassurance. Il donne une idée de la rentabilité de l’activité.

Consolidation de compte
En cas de groupe, cela consiste à retirer la participation et répartir les comptes de la filiale dans ceux de la société mère en annulant les opérations entre elles.

 

Réduction des risques n’implique pas complexité

Comme nous l’avons parcouru, les techniques de gestion de risque sont variées et parfois complexes. Or la véritable réduction du risque commence par la maitrise de ce que l’on fait, la compréhension de ses engagements et expositions, la conscience de la prise des risques… Appliquer les règles ne suffit pas à une bonne gestion des risques. C’est bien là le sens du Pilier II de la directive Solvabilité 2. Le principe de la personne prudente à propos des placements de l’entreprise peut être résumé ainsi : « le risque doit être compris, acceptable et mesurable, la diversification appropriée. Les placements sont réalisés dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats et adaptés à la nature et à la durée des engagements. Les dérivés seront utilisés pour la réduction des risques. Il n’y a aucune restriction sur les actifs en termes de limites, de catégories ou autres car ceci est géré par l’exigence de fonds propres donnée par le SCR. » Tout est là.

Réduction de la volatilité du ratio de solvabilité

Le risque à l’actif n’est pas uniquement celui d’une perte et d’une immobilisation de capital trop importante. En effet, l’évaluation économique d’un bilan entraîne une augmentation de la variation des différents postes de celui-ci. Cette variation entraîne notamment une lisibilité plus difficile du respect de la marge de solvabilité dans le futur. Encore une fois, l’actif, plus maniable que le passif devient aussi un outil de pilotage à court terme afin de réduire cette volatilité.

 

Les stratégies que nous allons mentionnées n’ont pas d’impact sur le capital requis dans le cadre de Solvabilité 2. Bien qu’elles permettent de réduire le risque de perte réelle dans de nombreuses situations, le régulateur ne leur reconnait pas ce bénéfice. En effet, ces processus d’investissement dynamiques nécessite des interventions régulières d’achat-vente sur les marchés, interventions qui en cas de chocs instantanés tels que définis par le régulateur ne sont pas toujours réalisables en pratique. Cette non-reconnaissance est une façon de prendre en compte le risque de liquidité, celle-ci diminuant dès qu’un stress réduit la confiance des acteurs, ou le risque d’effet boule de neige, les mécanismes de certaines stratégies pouvant entraîner une succession de vente massive d’actifs risqués (ce fut le cas pour le crash de 1987).

 

Les techniques relèvent de deux catégories distinctes (qui peuvent être regroupées pour en former une troisième) :

  • Celle de la gestion active discrétionnaire
  • Celle de la gestion active systématique

La première est déjà pratiquée par la plupart des organismes de manière soit directe, soit déléguée. En effet, un processus de sélection de titres (« stock ou bond picking ») qui passe par une analyse de la santé financière et des perspectives de l’émetteur (d’actions, d’obligations ou autre), de son secteur, de son intérêt par rapport au reste du portefeuille (en termes de diversification par exemple)

La seconde provient de mécanismes dynamiques utilisés par les vendeurs de produits structurés et/ou garantis comme l’assurance de portefeuille (ou gestion CPPI pour Cushion Proportion Portfolio Insurance) ou par les gérants d’actifs qu’ils soient sous contrainte d’enveloppe de risque absolu (borne de volatilité, de Value at Risk, de Maximum Drawdown,…) ou qu’ils engagent une approche de type core-satellite à cœur obligataire.

Cette réflexion amène une piste intéressante. Imaginons une gestion dynamique, réalisée par exemple au sein d’un fonds, accompagnée d’une garantie bancaire formelle (à 20% de perte maximale par exemple). Alors le produit permet ainsi d’investir dans une exposition action, de limiter le niveau de SCR marché, avec un SCR action limité à 20% et un SCR de contrepartie qui dépend notamment du rating du garant mais dont le cumul reste très en deçà d’un SCR action standard. Si de plus, la perte maximale peut être fixée dynamiquement par rapport au niveau de valorisation le plus haut, la stratégie bénéficie d’un effet cliquet, sécurise les gains acquis et permet d’avoir une limite de perte en cohérence avec l’état des marchés actions à tout moment.

Les autres risques financiers

D’autres éléments n’ont pas été évoqués ici mais s’inscrivent dans le même cadre de maîtrise de ses risques :

  • Risques non discutés : Actions non OCDE, Hedge Funds, Immobilier, Devise, Private Equity
  • Risques non créateur de SCR selon la directive mais à intégrer dans l’ORSA : risque de volatilité (présent dans le QIS 4), d’inflation, souverain en zone euro (l’exposition à la dette grecque par exemple), de liquidité,…

Réduction du risque de défaut, de contrepartie et de crédit

Comme nous l’avons déjà évoqué, dès qu’un intervenant externe intervient dans la transaction, un risque de contrepartie génère un SCR dédié que les produits soient standards comme les obligations d’entreprises ou plus complexes comme les produits dérivés, structurés ou titrisés.

La diversification des émetteurs est un premier outil de réduction du risque de perte en cas de trop forte concentration. La directive Solvabilité 2 l’incite d’ailleurs : une trop forte concentration d’un même émetteur immobilise du capital. Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, elle est inefficace en cas de mouvement défavorable global de marché. Un élément important est donc de répartir son portefeuille sur différents types d’entreprises. Cette diversification sectorielle peut apporter une protection lorsque les facteurs de risque affectant les émetteurs sont limités à un domaine industriel. Dans une autre mesure, la diversification géographique peut jouer un rôle protecteur au sein même de la zone Euro. Au-delà, cela impliquerait de couvrir l’exposition à une devise (quand elle apporte un risque réel plus important que le seul risque de l’émetteur).

 

Les produits dérivés de crédit offre un accès à la protection des risques extrêmes liés à une contrepartie (cf. [3] par exemple pour une présentation générale des dérivés de crédit). L’exposition au risque de défaut des obligations d’entreprises ou des prêts peut être réduite en achetant un Credit Default Swap (CDS) qui, en échange d’un paiement de primes à échéances régulières, offre une protection (sous forme d’un remboursement du partie du principal) jusqu’à l’échéance suivante. Mais attention, dès lors qu’un transfert de risque de défaut est engagé, le risque de la contrepartie (qui accepte ce risque) doit être évalué et pris en compte à travers un SCR dédié dans le cadre de Solvabilité 2.

Au choix, la protection porte sur un seul émetteur (mono support) ou sur un ensemble d’émetteurs (macro couverture). Dans ce dernier cas, le panier d’entités de référence n’est toujours pas la réplication des émetteurs effectivement en portefeuille mais celle d’un indice de marché. Un risque de base subsiste qui entraine un risque économique réel et une réduction seulement partielle du SCR spread.

 

En allant plus loin, il existe des CDS « first to default basket » qui ne protègent que du premier événement de crédit parmi le panier, des CDS subordonnés [respectivement séniors] qui compensent les pertes d’un portefeuille en cas de défaut jusqu’à [respectivement à partir] d’un certain montant ou encore des CDS à tranches pour des pertes d’un montant compris entre deux bornes (point d’attachement et point de détachement), et également des options sur CDS (ou CD Swaptions).

Mentionnons un autre produit, les options sur spread de credit (CSO pour Credit Spread Options) dont le sous-jacent est un produit soumis au risque de spread de crédit, soit directement, soit à travers une obligation. Un put permettra à son acheteur de vendre un titre obligataire à prix évalué avec un spread fixé à l’avance (c’est le spread d’exercice). Contrairement au CDS, les CSO ne sont pas déclenchées par un événement de crédit prédéfini, mais exercées selon les variations du spread de crédit. Le SCR crédit pourra être encadré à l’aide de ces options.

 

Notons que même si une chambre de compensation intervient pour sécuriser la transaction, le risque de contrepartie de cet organisme ne doit pas être oublié.