Assurance n°27 Provisions techniques en assurance vie

Elles sont définies à l’article R331-3 du code des assurances.
Un engagement ne peut être provisionné qu’au titre d’une seule des catégories mentionnées.
Nous passons en revue les principales.

1. Provisions mathématiques (PM)
Elles sont calculées comme la différence entre les valeurs actuelles probables des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés (exception pour les Euros Croissance et les Euros Diversifiés). De loin le poste de provisions techniques (PT) le plus grand. Elles doivent être calculées :
– d’après des taux d’intérêt au plus égaux à ceux retenus par l’établissement du tarif
– d’après les tables de mortalité appropriées en vigueur à l’époque du tarif.

Ainsi, taux technique <= taux du tarif

Pour les contrats en unité de compte (UC), l’engagement de l’assureur porte sur le nombre  d’UC et non sur un montant. Ainsi, les PM sont égalent à la valeur de réalisation des UC à l’inventaire. Toutefois, en cas de garantie plancher, une provision spécifique complète la PM.

2. Provision pour participation aux bénéfices (PPB), ex Provision pour Excédents (PPE)
Elle correspond au montant appartenant aux bénéficiaires, non immédiatement payable après la liquidation de l’exercice le produisant.
Attention la PPB n’est pas la participation aux bénéfices (PB) pour laquelle un montant minimum est défini par la réglementation.
Le calcul est global, et non contrat par contrat (sauf en cas de cantons) et spécifique pour les contrats diversifiés.
La distribution doit se faire sous 8 ans, sous peine d’imposition de l’entreprise d’assurance (pour un montant qui ne lui appartient pas !).
La reprise de PPB est possible pour servir le TMG (Taux minimal garanti), mais non le taux technique (qui engage directement l’assureur).

3. Provision globale de gestion (PGG)
Provision pour couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs.
La PM contient les chargements évalués a priori, mais si la valeur réelle des frais est supérieur au coût théorique, les PM sont insuffisantes d’où le besoin de PGG. Plusieurs caractéristiques :
– provisionnement par famille de contrats, pas de compensation de l’une à l’autre
– calcul cohérent avec la comptabilité analytique et les recettes futures des contrats déjà souscrits
– pour chaque ensemble homogène de contrats,
PGG = VAP charges de gestion future – VAP ressources futures issues des contrats

4. Provision pour Aleas Financiers (PAF)
Provision globale destinée à compenser la baisse de l’actif.
Si 80% rendement de l’actif <= (intérêts techniques + PB garantie) / PM alors
PAF = PM avec taux prudent – PM comptables

5. Provision pour Risque d’Exigibilité (PRE)
Provision globale pour faire face à l’insuffisance de liquidité des placements. C’est approximativement la moins value latente des actifs non amortissables.

6. Provision pour frais d’acquisition reportés (PFAR)
Provision destinée à couvrir les charges résultant du report des frais d’acquisition en fonction de la durée des contrats.
Attention cette provision est à l’actif, en représentation des PT. La PFAR est inférieure à la différence entre les PM et les PM sans chargement pris en compte dans l’engagement des assurés.

7. Provision pour Sinistres  à Payer (PSAP)
Voir les provisions non vie. Provision forfaitaire en assurance vie. En cas de décès, existence d’une PSAP si l’exercice se clôt avant le règlement.

8. Provision pour égalisation (PE)
Provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité, pour les assurances de groupe, en cas de risque décès.

9. Provision de diversification
Provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat. Elle appartient aux adhérents.

On ajoute souvent à cette liste, bien que ce ne soit pas une provision :

10. Réserve de capitalisation
Réserve permettant de lisser les résultats liées aux plus ou moins value des actifs amortissables. Plus de détails dans les provisions non vie.

Provisions techniques solvabilité 2
Les provisions techniques sont la somme du Best Estimate (BE) et du Risk Margin :
Best Estimate = VAP des flux futurs avec une courbe de taux adaptée. En particulier, cela tient compte :
– des possibilités de rachats,
– d’un versement supérieur au taux technique (aspect commercial)
Le calcul est brut (hors réassurance, titrisation)

Risk Margin = Supplément pour réaliser un transfert d’engagement après d’une autre entreprise d’assurance, i.e. coût de nouveaux fonds propres pour prendre en compte les engagements transférés.

Obligation de participation aux bénéfices pour les assurés
Article L331-3.
La rémunération maximale de l’assureur est (approximativement car le calcul dans les textes est plus précis) 15% des produits financiers et 10% des bénéfices techniques (liés à la mortalité, la gestion des contrats) avec un plancher de 4.5% des primes décès, ceci à l’exclusion des contrats à capital variable (UC, PERP,…)
Dans le cadre de solvabilité 2, elle est contenue dans le Best Estimate qui tient compte des bénéfices discrétionnaires futurs.

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Assurance n°25 Provisions techniques non vie

Non vie = non lié à la durée de vie humaine.

Elles sont décrites à l’article R-331-6

Provisions de sinistres
sinistres survenus = sinistres survenus connus + survenus inconnus (tardifs ou IBNR)

PSAP – Provisions pour Sinistres A Payer
Valeur estimative des dépenses en principal et en frais (internes – salaires, charges –  et externes – juridique, expertise, avocat) nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, évaluée brute de recours par exercice de survenance.

Sinistres survenus connus (survenus, non tardifs, non payés, sinon pas une provision !) :
* Provision dossier/dossier individuel. Le montant évolue avec l’information : barème au départ puis estimé dans le temps :
– dommages aux biens évoluent peu
– dommages corporels : amélioration ou dégradation. Mort = certitude, soins intensifs = incertitude (frais d’infirmière 24h/24 sous forme de rente)

* Tardifs, IBNR : estimation statistique, chain ladder par exemple

PSNEM – Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés
forfaitaire, opposable au fisc

PM de rentes, provenant des conséquences d’un accident non mortel

Provisions de primes
ie provisions de sinistres à venir (non survenus), ou encore vision de la consommation de la prime dans le temps.

* PPNA – Provisions pour Primes Non Acquises
part de prime non acquise à l’exercice selon un partage prorata temporis de la durée de garantie portant sur l’exercice suivant. Elle matérialise les engagements ultérieurs à l’exercice en cours de l’assureur. (si une cyclicité est connue, la PPNA s’y adapte)

* PREC – Provisions pour Risques En Court
Complément si le report des primes ne suffit pas pour couvrir sinistres et frais entre la fin de l’exercice et la prochaine échéance de prime

* PRC – Provision pour Risques Croissants
Un nivellement de prime peut impliquer de prélever plus que le coût du risque au début d’un contrat. Ces sommes capitalisées forment la PRC qui est égale à la différence des VAP des engagements de l’assureur et des assurés. Cela traduit l’engagement d’un risque qui croit, comme la dépendance, avec une prime constante.
Remarque : ce nivellement peut également être réalisé en répartition : les risques faibles payent plus, les risques forts moins que leur coût réel.

* Réserve de capitalisation
Elle est liée à la valorisation des obligations en surcote/décote et à la convergence vers la valeur de remboursement lorsqu’elles sont portées jusqu’à maturité.
En cas de vente, la plus-value au delà du taux actuariel dote la réserve de capitalisation alors que la moins value impute cette réserve.
La réserve de capitalisation fait partie des fonds propres de l’assureur (éligible à la couverture de la marge de solvabilité S1). Ainsi, elle dote les fonds propres en franchise d’impôts et ne revient pas aux actionnaires (mais aux assurés).

Autres provisions
PE – Provision d’égalisation, pour amortir les fluctuation de sinistralité en assurance de groupe (catastrophe, décès)

PRE – Provision pour Risque d’Exigibilité, est dotée pour amortir les moins value latentes globales des titres non amortissables.

Remarque : la PDD, Provision pour Dépréciation Durable, n’est pas une provision. C’est une dépréciation de l’actif où elle figure d’ailleurs dans le bilan.

Conséquence avec Solvabilité 2
Les provisions techniques (PT) en solvabilité 2 sont égales BE + Risk Margin où
BE = Best Estimate = montant pour pouvoir payer les assurer dans 1 cas sur 2, qui est donc différent de l’engagement intégral envers les ayants droits
Risk Margin = VAP des SCR futurs (liés à l’activité future)
Donc, en S2, une partie des fonds propres (FP) sert à payer les engagements qui ne sont pas couverts les ces nouvelles PT. Ainsi FP S1 <> FP S2 et PT S1<>PT S2 et ceci est d’autant plus vrai en assurance vie.