Assurance n°28 Comptabilisation des placements

 

Principe
En comptabilité française, les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition (hors coupon couru).
Valeur Nette = Valeur Brute (pas d’impact avant la revente) +/- amortissement (dégagement progressif d’un gain ou d’une perte) – dépréciation (en cas de perte trop importante).

Placements amortissables
Par exemple, les obligations d’Etats OCDE et assimilées, obligations d’entreprises OCDE, les TCN <= 1 an ou les BMTN OCDE.

Calcul annuel d’un amortissement tenant compte de la convergence de la valeur nette d’achat et de la valeur de remboursement.

Si risque de défaut (selon des seuils de déclenchement), dépréciation (charge dans le compte de résultat)

Mécanisme de l’amortissement
– valeur brute = coût d’acquisition hors coupon couru
– Taux de rendement actuariel à l’achat, TRA0, est tel que valeur d’acquisition = valeur des flux futurs actualisés. (Coupon va dans un compte de régularisation)
– amortissement tel que valeur nette + amortissement = flux futurs actualisés au taux TRA0. Si amortissement >0, c’est un produit, sinon c’est une charge dans le compte de résultat.

Remarque : la réserve de capitalisation est là pour éviter de céder les obligations en plus values latentes en période de taux bas.

Placements non amortissables
Par exemple, les valeurs mobilières, les parts de FCP, immeubles, foncières non cotées.
Les moins values en ligne à ligne peuvent être acceptables
Si leur baisse est durable, une dépréciation durable (DD) selon une méthodologie définie par l’organisme est passée en ligne à ligne. (Selon le Comité des Normes Comptables, c’est une charge au compte de résultat).
Si encore en moins value au global, alors on dote la PRE, provision pour risque d’exigibilité.

Placements en Unités de Comptes (UC)
Comptabilisés en valeur de réalisation (i.e. valeur de marché) comme au passif car engagement sur le nombre d’UC et non pas sur leur valeur (sauf en cas de garantie plancher).

Assurance n°19 Spécificités de la comptabilité d’assurance

Inversion du cycle de production
Le prix de vente (prime ou cotisation) de la prestation est fixé alors que le prix de revient est inconnu : l’assureur reçoit la prime avant de payer une possible prestation (c’est une charge aléatoire).
En conséquence, la trésorerie d’un assureur est naturellement excédentaire (ce qui n’entraîne pas de problème de liquidité en théorie) et la structure du bilan est différente d’une entreprise classique

Lecture du bilan
Le bilan est une photo du patrimoine de l’entreprise.
A droite, les engagements envers les assurés couverts par les actifs à gauche.
Les actifs montrent comment les fonds reçus sont employés. Le passif traduit l’activité de l’assureur.

Plan comptable des assurances
Il est spécifique, précisé dans le code des Assurances. Classes 1 à 5 pour le bilan, de 6 à 7 pour le compte de résultat

Rubriques principales de l’actif
2. Placements, placements couvrant les UC
3. Part des réassureurs dans les provisions techniques
créances diverses
autres actifs
4. Compte de régularisation
=> la gestion financière est cruciale, le rendement aide au paiement des prestations

Rubriques principales du passif
1. Capitaux propres, emprunts subordonnés
3. PT brutes de réassurance
PT des UC
Dettes
4. Compte de régularisation
=> les engagements sont seulement estimés, le bilan et résultats sont donc incertains

Compte de résultat
C’est la variation d’un bilan à l’autre.
Les produits (= primes + produits financiers) sont connus avant les charges (=sinistres + variations de provisions + frais) => le chiffre d’affaire est connu très tôt.
Un compte résultat technique, relatif aux opérations d’assurance, un autre non technique général.
Le CR technique se décompose en 3 colonnes : brutes de réassurance, cessions et nettes de réassurance. Il donne une idée de la rentabilité de l’activité.

Consolidation de compte
En cas de groupe, cela consiste à retirer la participation et répartir les comptes de la filiale dans ceux de la société mère en annulant les opérations entre elles.