Le régime Cat Nat

Textes de référence : Loi en 1982 (suite aux inondations de la Saône fin 1981). Articles L125-1 et suivants du code des Assurances.

1. Fonctionnement assurantiel du régime
a/ C’est une garantie en cas de dommages matériels directs et non assurables ayant pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel :
– matériels (et non corporels) à concurrence de leur valeur fixée et dans les limites et conditions du contrat socle.
– directs (et non les conséquences comme par exemple liés à une coupure d’électricité lors d’une inondation)
– non assurables : pas de liste, évolue avec le marché. Exemples de périls : inondations, coulées de boue, séisme,… Par opposition, sont assurables grêle, gel, poids de la neige, TOC

b/ assurance non obligatoire mais imposée (= extension obligatoire) dans les contrats de dommages aux biens (hors récolte, véhicules aériens ou maritimes) sauf forme de clauses types obligatoires incluses aux contrats socles :
– garantie illimitée dans les limites des contrats socles (valeurs, exclusions,…)
– les biens non assurés contre incendie (terrains, clôtures, ponts, routes,…) sont exclus de la garantie cat nat
– il existe un système spécifique pour les calamités agricoles (d’où hors cat nat)
– couvre la perte d’exploitation (si au contrat socle)

c/ financement par taux de prime appliquée à la prime du contrat socle (6% pour véhicule terrestre hors RC, 12% pour les autres).
Si refus d’assurance (faculté de l’assureur si réalisation du sinistre) : BCT

d/ franchises obligatoires, uniformes, non rachetables.
Générale [subsidence], non pro 380€ [1520€], pro 10% dommages (min 1140€) [3050€], pro perte d’exploitation 3 jours ouvrés min 1140€ [3050€].
Franchises modulables à la hausse pour les communes sans plan de prévention.

e/ Gestion des contrats et sinistres
Par les assureurs après reconnaissance de l’Etat de cat nat par arrêté interministériel suite à demande communale.
Puis expertises (lien de causalité), indemnisation après abattements et franchises.
Problème de la subsidence car des arrêtés peuvent être pris après plusieurs années.
Provision pour Egalisation (PE) : constituée en franchise d’impôt (sur 10 ans) pour charges exceptionnelles

2. Réassurance
– possible mais non obligatoire
– CCR avec garantie de l’Etat seule à proposer sans plafond
– CCR 95% de ce marché (=760M€ sur 1.26G€ de CA en 2013), pas de monopole
– CCR gère fond national de gestion des risques en agriculture, fond de prévention des risques naturels majeurs (expropriation préventive suite à Xynthia notamment)

Schéma de réassurance. 2 niveaux : QP 50/50 en % du CA (= montant de primes cat nat) puis stop loss sur la part conservée par la cédante (franchise, = plafond S/P, en % du CA cat nat, par exemple 200%, sans plafond).
Appel de l’Etat en garantie si charge sinsitre > 90%  de la PE.
Exemple : CA 1M€. Si Sinistres 50K€, Assureur 25K€, Réassureur 25K€.
Si sinistres = 10 M€, Assureurs 5M€ / Réassureurs 5M€ puis Comme 5M€ / 1 M€ > 2, la réassurance ramène à 2 / 1 M€ en prenant en charge 3 / 1 M€

Sinistralité, en % des communes : inondations 59% (arrêtés) et coût 58%, sécheresse 9% et 38% des coûts.

3. Au global, régime hybride, mi privé (assurance), mi public (réassurance)
En Europe. Allemagne et Italie, Etat (ponctuel ou permanent). GB privé, Etat très limité. Espagne monopole de l’Etat.
Australie, Canada, certains états us : hybride comme en France.

Projet de réforme : plus de transparence, incitation à la prévention et aux comportements responsables (renforcement lien indemnisation/prévention)

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Assurance n°5. Formation du contrat d’assurance

Le contrat est consensuel : c’est un accord des parties sur le risque, la prestation, les conditions, la ou les primes.
L’assuré doit avoir une bonne information des garanties, l’assureur une bonne information sur le risque qu’il couvre.

Information précontractuelle
L’assureur doit fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties, le projet de contrat (ou notice d’information), ceci à l’exception de certaines assurances de grands risques.
De plus, en assurance vie, doivent être précisés : les conditions de renonciation (sous 30 jours), les dispositions essentielles, un encadré contenant le type de contrat, les chargements, la participation aux bénéfices, etc.
En assurance de groupe, l’assureur fournit une note au souscripteur qui doit à son tour remettre à l’adhérent une notice avec garanties, entrée en vigueur, formalités en cas de sinistres, identification du souscripteur, avertir que les modifications sont possibles par avenant.

Conclusion du contrat
a) La proposition d’assurance du futur souscripteur sous la forme d’un questionnaire fermé (pour cerner le risque par des questions précises, c’est une déclaration du risque) est une offre de contracter venant de la personne souhaitant s’assurer, même si elle est adressée par l’assureur. La proposition ne suffit pas pour engager les parties.

b) L’acceptation de la proposition d’assurance est réalisée par l’assureur. Celui-ci est libre de l’accepter. Le contrat est conclu dès cette acceptation, avec toutefois un encadrement spécifique pour la vente à distance.

c) La police d’assurance est un document écrit formalisant le contrat. Fournie par l’assureur, elle est signée par le souscripteur. Mais même en l’absence de ces formalités, le contrat est réputé parfait car consensuel : il produits ses effets dès la rencontre des volontés (documents remplis, émission de prime)

d) La note de couverture est un contrat provisoire écrit qui fournit la garantie durant la négociation, sans pour autant engager à la conclusion d’un contrat définitif.

Prise d’effet du contrat
Elle a lieu dès accord des parties avec quelques exceptions : date fixée, retardée ceci afin d’éviter l’anti-sélection. En assurance vie, la rétractation est possible sous 30 jours.

Preuve du contrat
Deux distinctions importantes :
Entre un tiers et l’assureur : preuve par tous moyens (y compris témoignage)
Entre les parties d’un contrat : document écrit (pas nécessairement signé)

La police d’assurance constate par écrit l’engagement réciproque des parties et contient des informations obligatoires (identités, risques, date d’effet, prime,…).
Les clauses de nullité, déchéance, exclusion doivent être en caractère apparents et limités. Elle se constitue de deux parties :
– les conditions générales pour tous les assurés d’un même risque
– les conditions particulières qui adaptent les CG au risque et priment sur les CG.
En assurance vie, des conditions supplémentaires s’imposent : clarté, rachat, transfert, réduction, événements ou termes, les unités de comptes, …

Aménagement de garantie
Extensions légales en assurance dommage : catastrophes naturelles, technologiques, actes terroristes, responsabilité civile
Exclusions légales en assurance dommage : vice de la chose assurée, actes de violences collectives

A noter que pour ce qui concerne les conditions de garantie, c’est à l’assurer d’apporter la preuve du respect du contrat. En cas d’exclusion de garantie, c’est à l’assureur de prouver qu’elle s’applique.

Assurance n°1 Généralités sur le contrat d’assurance

Cette première leçon présente quelques éléments fondamentaux du droit du contrat d’assurance. Les leçons suivantes viendront les préciser.

Définition d’un contrat d’assurance
D’après le jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est est un engagement d’un assureur envers le preneur d’assurance, moyennant une prime, à fournir une prestation en cas de survenance d’un événement incertain (c’est la réalisation du risque assuré) et défavorable à l’assuré ou au bénéficiaire.

La réglementation est riche et spécifique (car par exemple certaines assurances sont obligatoires). Pour l’assureur, il faut un agrément, il doit respecter de nombreuses obligations (nous y reviendrons) et ne doit pratiquer que de l’assurance. Pour l’assuré, il profite d’une protection plus importante que dans le cas d’un contrat standard, d’une fiscalité et de droits de succession particuliers.

Alea au sein du contrat
L’aléa est nécessaire au contrat : l’assureur ne sait pas si le risque se réalisera. Sa survenance ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré. Il ne peut donc pas s’appliquer lors d’un dol, d’un fait ou d’une faute intentionnel avec exception pour le suicide après une période de carence. Attention, une faute lourde n’est pas une faute nécessairement intentionnelle.
En assurance vie, l’aléa porte sur la durée de vie humaine.

L’aléa doit être une source d’insécurité, et est en général mutualisable. En réalité, cette dernière caractéristique n’est pas une obligation mais simplement une condition statistique afin que la prime soit nettement inférieure au montant du sinistre réalisé.

Droit du contrat d’assurance
Le droit est un ensemble de règles. Comme tout contrat, le contrat d’assurance est soumis au Code Civil : c’est une obligation envers l’autre et tient lieu de loi entre les parties (il ne peut être défait ou modifié sauf en cas de dol). Toutefois, il s’applique des exceptions au droit général des contrats. Par exemple :
– pas de liberté contractuelle : certaines clauses sont obligatoires
– il peut avoir un effet sur un tiers non contractant (victime, bénéficiaire)
– il existe en assurance non vie un mécanisme de résiliation légale sans décision de justice en cas de non paiement des primes

Droit prudentiel
Ce droit est là pour protéger l’assuré/souscripteur contre la faillite ou le défaut de l’assureur. Ce risque provient essentiellement du modèle de l’assurance caractérisé par l’inversion du cycle de production (prix de revient inconnu, risque de sous tarification, de sinistralité). Il est donc imposé à l’assureur qui place les primes perçues d’inscrire ses engagements au bilan.
De plus, pour garantir et contrôler la solvabilité actuelle et future, sont mises en place une marge de solvabilité, des règles de placements, une autorité de contrôle. Il s’agit de se donner la possibilité de corriger une situation difficile de l’assureur afin de permettre la bonne exécution des contrats.

 

Le choix du taux sans risque

Établir une référence qui définit la rémunération d’un investissement sans risque est un exercice difficile. Cet article soulève quelques points importants et propose une solution acceptable sans être parfaite.

Sur les marchés
En pratique, et c’est loin d’être un gage de bonne réponse, le taux sans risque est défini comme le taux zéro-coupon des titres nationaux ou supranationaux les plus sûrs. Dans certaines situations, les intervenants utilisent la courbe des taux Euribor (ou Libor) lorsqu’il s’agit d’analyser les titres à court-terme ou à taux variables. Dans d’autres cas, c’est la courbe des taux swaps standards qui est retenu, pour les dérivés de crédit par exemple.
Ces deux derniers choix sont perturbants : ils introduisent clairement un risque bancaire, loin d’être négligeable. Quant aux titres d’États, la sécurité de certains a été fortement chahutée depuis 2007.

La liquidité
Toutefois, ces approches mettent en évidence la nécessité d’ajouter une autre composante au terme sans risque, c’est la notion de temps : maturité de zéro-coupon, courbe de taux. Le taux d’intérêt étant la compensation économique d’un abandon de la part du prêteur de la disponibilité de sa monnaie, la question de la durée pendant laquelle il accepte cette indisponibilité devient central dans la définition du taux sans risque.
Par exemple, pour un investisseur particulier, sa banque peut-être considéré sans risque à 15 jours, mais sur 10 ans, ceci n’est pas certain.

Point de vue
L’exemple précédent soulève la remarque suivante : le taux sans risque ne dépend pas seulement de l’emprunteur (l’État, une banque centrale) mais également du prêteur.
Reprenons notre investisseur particulier. Pour un patrimoine inférieur à 22950€, le taux sans risque (garanti par l’État français) peut être celui de la rémunération du livret A, à condition de placer (prêter) sa monnaie pour une durée multiple d’un demi-mois. Bien évidemment, pour une entreprise, il s’agit d’une autre référence, par exemple le taux d’intérêt qui rémunère sa trésorerie (en banque…). Enfin, il est possible que l’investisseur n’est pas accès à un taux réellement sans risque.

Fiscalité et autre frais
Ceci nous amène à  considérer la fiscalité attachée à la production d’un intérêt, a fortiori s’il est supposé acquis sans risque. Car l’intérêt effectivement touché a supporté un prélèvement qui dépend du statut fiscal de celui qui le perçoit. De plus, certains frais liés à la transaction peuvent s’ajouter.

Comment s’en sortir ?
A ce stade, nous voyons que le taux sans risque devrait prendre en compte les contraintes qui s’imposent à chaque type d’investisseur. Difficile alors d’en donner une définition applicable à chacun.
Imaginons un portefeuille de titres. Il est possible que plusieurs horizons d’investissement s’y superposent. Est-ce qu’il faut alors considérer plusieurs taux sans risque, pour un seul et même investisseur ? Lorsqu’il s’agit de faire des calculs de manière industrielle, ceci n’est pas possible.

Je suggère de retenir les paramètres suivant :
1. Le premier est l’horizon d’investissement le plus court au sein du portefeuille de titres considéré. Cet horizon indique l’exigence de liquidité optimale que vous souhaitez sur le portefeuille. Il pourra s’agir de la journée, de la semaine,…
2. L’horizon en tête, soit vous avez besoin de pouvoir investir dans un taux sans risque et alors vous identifiez le taux d’intérêt qui vous est accessible par l’intermédiaire en qui vous avez le plus confiance, soit  vous n’avez pas besoin d’investir sans risque et vous utilisez une référence (monétaire, obligataire) présente sur le marché qui vous concerne :  ici pour l’Euro, l’EONIA, l’EURIBOR, le taux de rémunération des deposit des chambres de compensation, le TAM, le T4M,… (les deux derniers devenant désuets)
3. Selon le besoin, ce taux sera ou non net de fiscalité.

Pour résumer
Un taux par zone monétaire.
L’horizon d’investissement le plus court que vous ayez.
Un taux qui vous est accessible réellement ou à défaut une référence monétaire sur cet horizon.
Avec en mémoire que : le sans risque n’existe pas ( d’ailleurs le prêteur lui même génère un risque qui lui est propre (sa survie, celle des intermédiaires qu’il a choisi,…), le taux « sans risque » est propre à chaque entité, et peut évoluer en fonction de l’évolution des objectifs de cette entité.

Un exemple
Au sein des reportings qu’une société de gestion de portefeuille produit régulièrement pour rendre compte de son travail (que les fonds soient ouverts ou dédiés), de nombreux calculs sont réalisés en utilisant un taux sans risque : le calcul du bêta d’un portefeuille (d’après le CAPM), le ratio de Sharpe et tout un tas d’indicateurs plus ou moins pertinents. Pour déterminer la référence, plusieurs critères interviennent :
– qu’elle soit dans la base de donnée, c’est donc une donnée de marché que l’on peut traiter de manière industrielle,
– qu’elle soit adaptée à la liquidité (ou la valorisation du fond). si on peut acheter vendre des parts tous les jours ou tous les mois ce n’est pas pareil et en y mettant du capital, l’investisseur accepte un placement sur cet horizon de temps minimum. Il comparera donc la rémunération « sans risque » qu’il pourrait obtenir sur ce même horizon,
– qu’elle soit adaptée à l’expression de l’objectif (EONIA + 300 points de base par exemple) si pertinent,
– qu’elle soit la plus avantageuse possible pour le reporting. Eh oui, entre deux références qui ont du sens, on prendra celle dont les résultats ressortent le mieux en général. Par exemple, plus le taux sans risque est faible plus le ratio de Sharpe sera important.

Ainsi, un fond à valorisation journalière aura pour référence l’EONIA.  En revanche, pour un hedge fund dont la fenêtre est de 6 mois, l’EURIBOR sur cette durée pourra être plus approprié, même si ce n’est pas le choix retenu par le gérant.

Recherche appliquée en finance

La recherche nourrit  l’allocation et la gestion d’actifs.   On peut résumer les besoins d’innovation en gestion d’actifs sur trois axes : recherche risque, recherche modèle et recherche aide à la décision.

La recherche « risque » s’intéresse à l’utilisation de mesures de risque plus efficaces. Par exemple la Value at Risk est insuffisante car la perte effective peut dépasser le niveau annoncé sans remettre en cause l’approche théorique. De plus, si on utilise un calcul historique, c’est lorsque l’actif a bien progressé qu’elle traduit un risque moindre alors que le danger d’un retournement de marché est plus fort (pro-cyclicité de la mesure).

La recherche « modèle » consiste à intégrer les nouvelles classes d’actifs (volatilité, dividendes,…) ou à améliorer nos approches de construction de portefeuille par des techniques robustes qui tiennent compte de l’incertitude de nos anticipations.

La recherche « aide à la décision » développe des anticipations sur les classes d’actifs à court moyen ou long terme et peut aller jusqu’à fournir de nouvelles idées d’investissement. Elle sert donc l’utilisation des modèles et  se concrétise par des outils propriétaires qui rendent la recherche opérationnelle et créatrice de valeur.

D’autre part, consacrer des ressources en recherche permet également de répondre à des interrogations ponctuelles (par exemple l’intérêt de l’introduction d’une nouvelle classe d’actifs dans leur portefeuille compte tenu de leurs contraintes) ou d’enrichir le spectre de connaissance (par exemple l’acquisition d’un niveau suffisant de maitrise de la nouvelle réglementation liée à Solvabilité 2).

Qu’est-ce qu’une classe d’actifs ?

Une classe d’actifs représente un groupe d’instruments financiers ayant une même nature juridique : les actions qui sont des titres de propriété ou les obligations qui sont des titres d’émission de dette.
Cette approche n’est pas très maniable. Nous préférons la compléter et dire que c’est aussi un groupe d’instruments financiers ayant une même nature de risque.  Les instruments financiers au sein d’une même classe d’actifs  sont donc soumis à un certain nombre commun de facteurs de risque qui expliquent la majeure partie de leur variations de prix.  Par exemple, les variations de prix des obligations d’État sont liées aux mouvements sur les courbes de taux.

Un autre élément de définition d’une classe d’actifs est  l’existence sur le marché d’indicateurs représentatifs de l’investissement. Bien qu’un indice reflète la double combinaison d’un choix d’univers d’investissement et d’un choix d’une technique de construction de portefeuille, la classe d’actifs est ainsi facilement caractérisée : évolution dans le temps, performance, appréciation de son risque…
On trouve maintenant d’ailleurs pour un même univers d’investissement plusieurs approches de constructions d’indices (permettant d’ailleurs de les juger) : pondération en capitalisation (la plupart des grands indices de place), équiponpération en monnaie ou en risque,… [donner des références]

Nous englobons également dans cette catégorie les effets d’une gestion active sur un groupe d’instruments financiers. Celle-ci peut en effet produire des caractéristiques de risque différent du groupe de départ. Par exemple, la gestion long short d’actions, en  éliminant le risque de marché pour les actions,  en modifie radicalement le profil de risque. Elle nécessite alors un regard équivalent aux autres classes d’actifs lors de son introduction au sein d’un portefeuille.
Afin de pouvoir travailler sur des horizon d’investissement long, une classe d’actifs doit avoir des caractéristiques de risque relativement stable dans le temps et ceci n’est parfois possible que grâce à une gestion active de l’univers d’investissement. Prenons un ensemble d’OAT de maturité 10 ans et supposons que nous les conservons 8 ans.  Si pendant ces 8 ans, nous voulons toujours avoir des obligations de maturité 10 ans, il faut nécessairement vendre les titres dont la maturité devient trop faible pour réinvestir sur des titres plus en accord avec nos choix initiaux.

En première approche nous trouvons donc
– Les classes d’actifs traditionnelles : actions, obligations d’Etat à taux fixe, devises
– Les autres dont l’immobilier, les hedge funds, le private equity, les obligations d’entreprises (classiques ou convertibles), les matières premières, les obligations d’État indexées sur l’inflation,…