Réduction des risques n’implique pas complexité

Comme nous l’avons parcouru, les techniques de gestion de risque sont variées et parfois complexes. Or la véritable réduction du risque commence par la maitrise de ce que l’on fait, la compréhension de ses engagements et expositions, la conscience de la prise des risques… Appliquer les règles ne suffit pas à une bonne gestion des risques. C’est bien là le sens du Pilier II de la directive Solvabilité 2. Le principe de la personne prudente à propos des placements de l’entreprise peut être résumé ainsi : « le risque doit être compris, acceptable et mesurable, la diversification appropriée. Les placements sont réalisés dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats et adaptés à la nature et à la durée des engagements. Les dérivés seront utilisés pour la réduction des risques. Il n’y a aucune restriction sur les actifs en termes de limites, de catégories ou autres car ceci est géré par l’exigence de fonds propres donnée par le SCR. » Tout est là.

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Pilier II, Pilier III et surveillance des groupes en Solvabilité 2

Pilier II, les exigences qualitatives

La gouvernance permet la réalisation et le respect du Pilier I et garantit une gestion saine et prudente des activités. Elle met en place une gestion des risques (fonction et système) efficace et permanente dont le périmètre est au moins celui du Pilier I.
Elle implémente également un dispositif de contrôle interne et d’audit interne et met en place une fonction actuarielle afin de garantir la compétence technique de l’entreprise.
Enfin, l’entreprise conserve l’entière responsabilité des ses obligations.

L’ORSA est l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment). L’objectif est d’avoir du recul sur le Pilier I (identifier d’éventuels risques non pris en compte dans cette première phase par exemple) et plus généralement sur l’activité de l’entreprise.

Le principe de la personne prudente concerne les placements de l’entreprise. Leurs risque doivent être compris, acceptables et mesurables, leur diversification appropriée. Les placements sont réalisés dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats et adaptés à la nature et à la durée des engagements.
Les dérivés seront utilisés pour la réduction des risques. Il n’y a aucune restriction sur les actifs en termes de limites, de catégories ou autres car ceci est géré par l’exigence de fonds propres donnée par le SCR.

Pilier III, les exigences d’information

Une harmonisation des états prudentiels est imposée afin de faciliter le contrôle et le suivi du superviseur. On trouve les Regulatory Supervisory Reports, les états quantitatifs et le rapport au public.
Contrôle des groupes

Pour les groupes, la surveillance et la supervision sont renforcés. Les 3 piliers sont appliqués en identifiant la tête de groupe, son superviseur puis en redistribuant les influences locales sur le groupe.

Solvabilité 2 : focus en un billet

C’est une réforme et une refonte de la réglementation des assurances en Union Européenne qui jusque là laissait aux Etats les mesures d’exécution, d’où une non harmonisation européenne.

Directive adoptée en 2009, elle reprend une partie des règles existantes (accès aux marchés de l’Espace Economique Européen, rôle des superviseurs nationaux) mais transforme radicalement les exigences prudentielles et va beaucoup plus loin dans l’uniformisation.
En effet, la réglementation part des principes cadres, dit de niveau 1 selon le processus Lamfalussy, passe par les mesures d’exécution (niveau 2), pour aller jusqu’au niveau 3, les modalités d’application qui seront uniformes pour tous les Etats membres (utilisation d’une même courbe d’actualisation par exemple) afin d’éviter les interprétations.
Depuis 2005, des études, QIS (Quantitative Impact Study) et LGTA (Long Term Guarantees Assessment), ont progressivement permis de tester l’impact de la réforme et de calibrer les exigences quantitatives.

Solvabilité 2 se superpose aux anciennes normes françaises. En effet, les comptes sociaux restent le socle pour établir la fiscalisation des résultats d’une entreprise d’assurance. Elle introduit une vision économique de l’entreprise et son approche privilégie les principes plutôt que les règles afin d’établir une cartographie des risques réels. En particulier, la directive doit s’appliquer de façon proportionnée, selon les risques présents, c’est le « principe de proportionnalité ». D’ailleurs, Solvabilité 2 ne sera pas applicable aux plus petits organismes (selon des critères de chiffre d’affaire et de provisions techniques notamment).

La directive se décline sous 3 piliers :
– Pilier I, les exigences quantitatives : Bilan prudentiel en valeur d’échange, couvertures des exigences MCR et SCR par les fonds propres éligibles, avec modèle interne ou formule standard
– Pilier II, les exigences qualitatives : Gouvernance (Risque, Contrôle Interne, fonction actuarielle), ORSA, principe de la personne prudente pour les placements)
– Pilier III, les exigences d’information : états prudentiels communs, information du public

Un traitement particulier est effectué pour les groupes.