Assurance n°27 Provisions techniques en assurance vie

Elles sont définies à l’article R331-3 du code des assurances.
Un engagement ne peut être provisionné qu’au titre d’une seule des catégories mentionnées.
Nous passons en revue les principales.

1. Provisions mathématiques (PM)
Elles sont calculées comme la différence entre les valeurs actuelles probables des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés (exception pour les Euros Croissance et les Euros Diversifiés). De loin le poste de provisions techniques (PT) le plus grand. Elles doivent être calculées :
– d’après des taux d’intérêt au plus égaux à ceux retenus par l’établissement du tarif
– d’après les tables de mortalité appropriées en vigueur à l’époque du tarif.

Ainsi, taux technique <= taux du tarif

Pour les contrats en unité de compte (UC), l’engagement de l’assureur porte sur le nombre  d’UC et non sur un montant. Ainsi, les PM sont égalent à la valeur de réalisation des UC à l’inventaire. Toutefois, en cas de garantie plancher, une provision spécifique complète la PM.

2. Provision pour participation aux bénéfices (PPB), ex Provision pour Excédents (PPE)
Elle correspond au montant appartenant aux bénéficiaires, non immédiatement payable après la liquidation de l’exercice le produisant.
Attention la PPB n’est pas la participation aux bénéfices (PB) pour laquelle un montant minimum est défini par la réglementation.
Le calcul est global, et non contrat par contrat (sauf en cas de cantons) et spécifique pour les contrats diversifiés.
La distribution doit se faire sous 8 ans, sous peine d’imposition de l’entreprise d’assurance (pour un montant qui ne lui appartient pas !).
La reprise de PPB est possible pour servir le TMG (Taux minimal garanti), mais non le taux technique (qui engage directement l’assureur).

3. Provision globale de gestion (PGG)
Provision pour couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs.
La PM contient les chargements évalués a priori, mais si la valeur réelle des frais est supérieur au coût théorique, les PM sont insuffisantes d’où le besoin de PGG. Plusieurs caractéristiques :
– provisionnement par famille de contrats, pas de compensation de l’une à l’autre
– calcul cohérent avec la comptabilité analytique et les recettes futures des contrats déjà souscrits
– pour chaque ensemble homogène de contrats,
PGG = VAP charges de gestion future – VAP ressources futures issues des contrats

4. Provision pour Aleas Financiers (PAF)
Provision globale destinée à compenser la baisse de l’actif.
Si 80% rendement de l’actif <= (intérêts techniques + PB garantie) / PM alors
PAF = PM avec taux prudent – PM comptables

5. Provision pour Risque d’Exigibilité (PRE)
Provision globale pour faire face à l’insuffisance de liquidité des placements. C’est approximativement la moins value latente des actifs non amortissables.

6. Provision pour frais d’acquisition reportés (PFAR)
Provision destinée à couvrir les charges résultant du report des frais d’acquisition en fonction de la durée des contrats.
Attention cette provision est à l’actif, en représentation des PT. La PFAR est inférieure à la différence entre les PM et les PM sans chargement pris en compte dans l’engagement des assurés.

7. Provision pour Sinistres  à Payer (PSAP)
Voir les provisions non vie. Provision forfaitaire en assurance vie. En cas de décès, existence d’une PSAP si l’exercice se clôt avant le règlement.

8. Provision pour égalisation (PE)
Provision destinée à faire face aux fluctuations de sinistralité, pour les assurances de groupe, en cas de risque décès.

9. Provision de diversification
Provision destinée à absorber les fluctuations des actifs du contrat. Elle appartient aux adhérents.

On ajoute souvent à cette liste, bien que ce ne soit pas une provision :

10. Réserve de capitalisation
Réserve permettant de lisser les résultats liées aux plus ou moins value des actifs amortissables. Plus de détails dans les provisions non vie.

Provisions techniques solvabilité 2
Les provisions techniques sont la somme du Best Estimate (BE) et du Risk Margin :
Best Estimate = VAP des flux futurs avec une courbe de taux adaptée. En particulier, cela tient compte :
– des possibilités de rachats,
– d’un versement supérieur au taux technique (aspect commercial)
Le calcul est brut (hors réassurance, titrisation)

Risk Margin = Supplément pour réaliser un transfert d’engagement après d’une autre entreprise d’assurance, i.e. coût de nouveaux fonds propres pour prendre en compte les engagements transférés.

Obligation de participation aux bénéfices pour les assurés
Article L331-3.
La rémunération maximale de l’assureur est (approximativement car le calcul dans les textes est plus précis) 15% des produits financiers et 10% des bénéfices techniques (liés à la mortalité, la gestion des contrats) avec un plancher de 4.5% des primes décès, ceci à l’exclusion des contrats à capital variable (UC, PERP,…)
Dans le cadre de solvabilité 2, elle est contenue dans le Best Estimate qui tient compte des bénéfices discrétionnaires futurs.

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Assurance n°25 Provisions techniques non vie

Non vie = non lié à la durée de vie humaine.

Elles sont décrites à l’article R-331-6

Provisions de sinistres
sinistres survenus = sinistres survenus connus + survenus inconnus (tardifs ou IBNR)

PSAP – Provisions pour Sinistres A Payer
Valeur estimative des dépenses en principal et en frais (internes – salaires, charges –  et externes – juridique, expertise, avocat) nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, évaluée brute de recours par exercice de survenance.

Sinistres survenus connus (survenus, non tardifs, non payés, sinon pas une provision !) :
* Provision dossier/dossier individuel. Le montant évolue avec l’information : barème au départ puis estimé dans le temps :
– dommages aux biens évoluent peu
– dommages corporels : amélioration ou dégradation. Mort = certitude, soins intensifs = incertitude (frais d’infirmière 24h/24 sous forme de rente)

* Tardifs, IBNR : estimation statistique, chain ladder par exemple

PSNEM – Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés
forfaitaire, opposable au fisc

PM de rentes, provenant des conséquences d’un accident non mortel

Provisions de primes
ie provisions de sinistres à venir (non survenus), ou encore vision de la consommation de la prime dans le temps.

* PPNA – Provisions pour Primes Non Acquises
part de prime non acquise à l’exercice selon un partage prorata temporis de la durée de garantie portant sur l’exercice suivant. Elle matérialise les engagements ultérieurs à l’exercice en cours de l’assureur. (si une cyclicité est connue, la PPNA s’y adapte)

* PREC – Provisions pour Risques En Court
Complément si le report des primes ne suffit pas pour couvrir sinistres et frais entre la fin de l’exercice et la prochaine échéance de prime

* PRC – Provision pour Risques Croissants
Un nivellement de prime peut impliquer de prélever plus que le coût du risque au début d’un contrat. Ces sommes capitalisées forment la PRC qui est égale à la différence des VAP des engagements de l’assureur et des assurés. Cela traduit l’engagement d’un risque qui croit, comme la dépendance, avec une prime constante.
Remarque : ce nivellement peut également être réalisé en répartition : les risques faibles payent plus, les risques forts moins que leur coût réel.

* Réserve de capitalisation
Elle est liée à la valorisation des obligations en surcote/décote et à la convergence vers la valeur de remboursement lorsqu’elles sont portées jusqu’à maturité.
En cas de vente, la plus-value au delà du taux actuariel dote la réserve de capitalisation alors que la moins value impute cette réserve.
La réserve de capitalisation fait partie des fonds propres de l’assureur (éligible à la couverture de la marge de solvabilité S1). Ainsi, elle dote les fonds propres en franchise d’impôts et ne revient pas aux actionnaires (mais aux assurés).

Autres provisions
PE – Provision d’égalisation, pour amortir les fluctuation de sinistralité en assurance de groupe (catastrophe, décès)

PRE – Provision pour Risque d’Exigibilité, est dotée pour amortir les moins value latentes globales des titres non amortissables.

Remarque : la PDD, Provision pour Dépréciation Durable, n’est pas une provision. C’est une dépréciation de l’actif où elle figure d’ailleurs dans le bilan.

Conséquence avec Solvabilité 2
Les provisions techniques (PT) en solvabilité 2 sont égales BE + Risk Margin où
BE = Best Estimate = montant pour pouvoir payer les assurer dans 1 cas sur 2, qui est donc différent de l’engagement intégral envers les ayants droits
Risk Margin = VAP des SCR futurs (liés à l’activité future)
Donc, en S2, une partie des fonds propres (FP) sert à payer les engagements qui ne sont pas couverts les ces nouvelles PT. Ainsi FP S1 <> FP S2 et PT S1<>PT S2 et ceci est d’autant plus vrai en assurance vie.

Réduction des risques n’implique pas complexité

Comme nous l’avons parcouru, les techniques de gestion de risque sont variées et parfois complexes. Or la véritable réduction du risque commence par la maitrise de ce que l’on fait, la compréhension de ses engagements et expositions, la conscience de la prise des risques… Appliquer les règles ne suffit pas à une bonne gestion des risques. C’est bien là le sens du Pilier II de la directive Solvabilité 2. Le principe de la personne prudente à propos des placements de l’entreprise peut être résumé ainsi : « le risque doit être compris, acceptable et mesurable, la diversification appropriée. Les placements sont réalisés dans l’intérêt des assurés et bénéficiaires de contrats et adaptés à la nature et à la durée des engagements. Les dérivés seront utilisés pour la réduction des risques. Il n’y a aucune restriction sur les actifs en termes de limites, de catégories ou autres car ceci est géré par l’exigence de fonds propres donnée par le SCR. » Tout est là.

Les autres risques financiers

D’autres éléments n’ont pas été évoqués ici mais s’inscrivent dans le même cadre de maîtrise de ses risques :

  • Risques non discutés : Actions non OCDE, Hedge Funds, Immobilier, Devise, Private Equity
  • Risques non créateur de SCR selon la directive mais à intégrer dans l’ORSA : risque de volatilité (présent dans le QIS 4), d’inflation, souverain en zone euro (l’exposition à la dette grecque par exemple), de liquidité,…

Réduction du risque de défaut, de contrepartie et de crédit

Comme nous l’avons déjà évoqué, dès qu’un intervenant externe intervient dans la transaction, un risque de contrepartie génère un SCR dédié que les produits soient standards comme les obligations d’entreprises ou plus complexes comme les produits dérivés, structurés ou titrisés.

La diversification des émetteurs est un premier outil de réduction du risque de perte en cas de trop forte concentration. La directive Solvabilité 2 l’incite d’ailleurs : une trop forte concentration d’un même émetteur immobilise du capital. Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, elle est inefficace en cas de mouvement défavorable global de marché. Un élément important est donc de répartir son portefeuille sur différents types d’entreprises. Cette diversification sectorielle peut apporter une protection lorsque les facteurs de risque affectant les émetteurs sont limités à un domaine industriel. Dans une autre mesure, la diversification géographique peut jouer un rôle protecteur au sein même de la zone Euro. Au-delà, cela impliquerait de couvrir l’exposition à une devise (quand elle apporte un risque réel plus important que le seul risque de l’émetteur).

 

Les produits dérivés de crédit offre un accès à la protection des risques extrêmes liés à une contrepartie (cf. [3] par exemple pour une présentation générale des dérivés de crédit). L’exposition au risque de défaut des obligations d’entreprises ou des prêts peut être réduite en achetant un Credit Default Swap (CDS) qui, en échange d’un paiement de primes à échéances régulières, offre une protection (sous forme d’un remboursement du partie du principal) jusqu’à l’échéance suivante. Mais attention, dès lors qu’un transfert de risque de défaut est engagé, le risque de la contrepartie (qui accepte ce risque) doit être évalué et pris en compte à travers un SCR dédié dans le cadre de Solvabilité 2.

Au choix, la protection porte sur un seul émetteur (mono support) ou sur un ensemble d’émetteurs (macro couverture). Dans ce dernier cas, le panier d’entités de référence n’est toujours pas la réplication des émetteurs effectivement en portefeuille mais celle d’un indice de marché. Un risque de base subsiste qui entraine un risque économique réel et une réduction seulement partielle du SCR spread.

 

En allant plus loin, il existe des CDS « first to default basket » qui ne protègent que du premier événement de crédit parmi le panier, des CDS subordonnés [respectivement séniors] qui compensent les pertes d’un portefeuille en cas de défaut jusqu’à [respectivement à partir] d’un certain montant ou encore des CDS à tranches pour des pertes d’un montant compris entre deux bornes (point d’attachement et point de détachement), et également des options sur CDS (ou CD Swaptions).

Mentionnons un autre produit, les options sur spread de credit (CSO pour Credit Spread Options) dont le sous-jacent est un produit soumis au risque de spread de crédit, soit directement, soit à travers une obligation. Un put permettra à son acheteur de vendre un titre obligataire à prix évalué avec un spread fixé à l’avance (c’est le spread d’exercice). Contrairement au CDS, les CSO ne sont pas déclenchées par un événement de crédit prédéfini, mais exercées selon les variations du spread de crédit. Le SCR crédit pourra être encadré à l’aide de ces options.

 

Notons que même si une chambre de compensation intervient pour sécuriser la transaction, le risque de contrepartie de cet organisme ne doit pas être oublié.

Réduction du risque action

 

  • La diversification

La diversification consiste à répartir l’investissement sur des actifs dont les variations de prix sont plus ou moins peu dépendantes les unes des autres. Cette approche, quantifiée d’abord par H. Markowitz, peut s’appliquer globalement, entre classes d’actifs, lors de la construction d’une allocation, mais aussi intra classes, par exemple au sein d’une poche actions. La diversification a pour principal effet de lisser les performances (réduire la volatilité) sans protéger des risques extrêmes, le risque de marché étant le risque prépondérant. Solvabilité 2, toutefois, invite avec le paramétrage des matrices de corrélation à diversifier ses expositions pour réduire le niveau de SCR. Cet effet sera surtout efficace lors de l’agrégation des modules du SCR de marché.

Pour gérer le risque réel de perte, il semble plus approprié de mettre en place une couverture contre le risque de baisse des actions plutôt que de désinvestir partiellement ou totalement cette classe d’actifs. Les produits dérivés standardisés fournissent les outils nécessaires à cette approche.

 

  • Les produits dérivés

La couverture d’une position longue en action par l’acquisition d’une option de vente permet à la fois de réduire le risque de perte et de limiter l’exigence de capital réglementaire. Cette stratégie place l’assureur en position d’assuré : il achète en effet une protection contre un risque potentiel de la baisse de valeur d’un sous-jacent et conserve le bénéfice d’une hausse éventuel du marché action (position dite asymétrique ou convexe.)

Toutefois, l’achat de put peut avoir un coût relativement élevé. Approximativement, avec un niveau de volatilité implicite de 20%, un put de prix d’exercice 80% de maturité 1 an vaut 1.1% du montant que l’on souhaite couvrir, à 40% de volatilité, la valeur du put devient supérieure à 6%. C’est déjà partir avec un sérieux handicap en termes de rendement. Cette approche demande donc une bonne prise en compte des conditions de marché et de savoir arbitrer l’achat de put avec par exemple la vente (d’un panier) de futures en cas d’anticipation de baisse du marché des actions (cf. [1] pour plus de détails).

Acheter des positions optionnelles de maturités longues ne signifie pas conserver cette position jusqu’à l’expiration du produit. En effet, pour profiter à plein de la directive S2, il faut conserver une maturité longue, mais surtout, il faut adapter cette couverture à l’évolution du marché. Continuons notre exemple. Admettons que le marché progresse de 15% en 6 mois. Le prix d’exercice du put est maintenant à 70% du marché, et donc beaucoup moins protecteur. De plus, avec une maturité moitié moindre (et même éventuellement après l’effet Dampener après une hausse du marché), son effet sur réduction du SCR est divisé environ par 5 et sa valeur s’est aussi fortement réduite. La gestion des risques doit donc nécessairement être active pour être réellement efficace.

Dans ces situations, le transfert de risque action se fait au détriment d’un risque de contrepartie, aussi bien lorsque le produit est structuré par une banque que lorsque le produit est compensé par une chambre. Pour un produit listé, ce nouveau SCR est inférieur à 1%, sa contribution au SCR global encore plus faible pour laisser attractif ce type d’approche.

La délégation de ce type de gestion, appelée overlay, soulève également un point important de la communication entre le délégué et le délégataire. On peut imaginer, c’est déjà le cas chez certains organismes, que cette fonction soit conservée en interne afin de garder la main sur la couverture et faciliter les indispensables rapports sur des positions qui par définition sont volatiles.

 

Pour résumer, il faudra donc arbitrer entre le coût de la couverture, le choix de la bonne maturité, du prix d’exercice et la réduction de SCR engendrée ou souhaitée. On voit donc qu’il faut envisager des stratégies dynamiques d’options de maturité longue afin de réduire le coût de la couverture et d’optimiser la charge en capital. Attention cependant à ne pas surpondérer l’importance de la réduction du SCR dans la démarche de couverture : la protection des pertes économiques réelles est prépondérante.

Un autre point d’attention est la liquidité du marché des options longues, mais gageons que celle-ci devrait s’améliorer si de telles stratégies étaient mises en place par un grand nombre d’acteurs.

Dans le cadre d’un programme de couverture systématique sous Solvabilité 2 enfin, les options d’expiration inférieure à 1 an ont une protection du capital mieux reconnue que leur utilisation ponctuelle.

 

  • Les participations stratégiques

Ce type d’investissement est moins exigeant en capital, mais peut difficilement d’adapter à une gestion actif-passif. L’assureur devient acteur dans une entreprise et ne peut (en théorie) arbitrer ces positions. Le sens de la réglementation est de favoriser les investissements pérennes dans le tissu économique formé par les PME, mais s’exposer aux grandes entreprises restent possible. C’est alors un moyen de recevoir un dividende plus récurent où la consommation en capital est environ divisé par 2.

 

  • Les obligations convertibles

Ces instruments peuvent en effet se présenter comme un substitut à l’investissement en action et une manière indirecte de s’exposer à travers un produit dérivé actions. Instrument convexe sur ce facteur de risque, certaines obligations convertibles ont une consommation en capital divisée par 3 alors que l’exposition action n’est réduite que de 50%. Il faut cependant tenir compte des autres risques (taux, crédit en particulier) pour les intégrer au sein d’un portefeuille global, mais ces dettes d’entreprises se prêtent volontiers à une gestion dite « Solvency 2 – friendly » dès lors que l’on peut identifier leurs contributions au SCR (voir [2] par exemple).

Concernant le risque réel, ce sont des produits à options donc exposés à la volatilité et dont la liquidité n’est pas toujours assurée. La connaissance précise de ce marché est indispensable. Il s’en suit qu’une personne prudente devrait en déléguer la gestion à un spécialiste tout en imposant un processus d’investissement conforme à ses besoins.

Réduction du risque de l’allocation d’actifs

En général, l’atténuation de risque à l’actif ne peut pas uniquement se décliner simplement module après module. En effet, par le jeu de la diversification (quel que soit le type de risque considéré), le risque global n’est pas la somme de risques individuels.

Toutefois, concernant Solvabilité 2 il est en pratique difficile de réduire le SCR marché avec, par exemple, une simple introduction d’une (petite) portion d’actions à côté d’un portefeuille d’obligations d’Etat. Le paramétrage est en effet peu favorable (à ce jour le choc action de type 1 est de 46.5%). C’est donc avant tout par des techniques de réduction de risque reconnues par la réglementation et appliquées catégorie par catégorie que le coût en capital pourra être réellement contrôlé et piloté.

En quoi consiste l’atténuation du risque

La couverture des risques financiers est une composante d’un processus global de gestion des risques assurantiels. La souplesse de réactivité d’une intervention sur les marchés financiers en fait un outil de pilotage à court ou moyen terme très efficace dont nous allons exposer les principales idées.

De manière générale, la gestion des risques consiste à sélectionner les risques auxquels s’exposer en raison du bénéfice à en retirer et réduire ou éliminer les risques les moins engageants. C’est une prise de positions réfléchies et maîtrisables par des techniques d’atténuation des risques de marché.

Le risque à considérer prend plusieurs formes. Le risque économique d’un actif ou d’une classe d’actifs est une exposition qui implique une perte potentielle mais réelle sur les avoirs de l’organisme d’assurance. Sous Solvabilité 2, le régulateur définit un coussin sensé amortir les pertes extrêmes telles que calibrées par le paramétrage de la directive. Cette enveloppe de risque, le capital de solvabilité requis (SCR), se traduit alors en pratique par une immobilisation de capital. La gestion financière d’un organisme d’assurance va donc principalement s’articuler autour de la performance attendue (nécessaire), du risque économique (en intégrant ceux « oubliés » par la directive), du SCR, du niveau du ratio de solvabilité (le rapport capital disponible / SCR) et la stabilité de ce ratio. Les objectifs de cette gestion consistent à maximiser le ratio et à en minimiser sa variation (maximiser sa stabilité). L’actif de l’assureur, dont la modulation est plus aisée que son passif, est le principal outil de pilotage à court ou moyen terme.

Notons, sans aller plus loin, que l’impact des normes comptables (type IFRS) doit également être pris en compte et optimisé dans la mise en place d’une solution globale des gestions des risques.

Principes de la formule standard (Solvabilité 2)

Le calcul du SCR est donné par SCR = BSCR + Adj + SCR op, où

– le BSCR est l’agrégation des SCR de modules (souscription vie/non vie/ santé, marché, contrepartie) à laquelle s’ajoute le SCR du module des actifs intangibles.
Chaque module est lui même l’agrégation de sous-modules.
Les agrégations de modules ou sous modules se font à l’aide des matrices de corrélation fixées par la directive (formule en racine carré)

– Adj est un ajustement calculé à partir du BSCR et du nBSCR (n pour « net »). Ce dernier est calculé en tenant compte de la capacité d’absorption  des pertes par les provisions techniques et les impôts différés, alors que le BSCR n’en tient pas compte. L’ajustement est alors calculé à partir des l’écart entre ces 2 termes et des prestations futures discrétionnaires (liées à la politique commerciale et à  la participation aux bénéfices qu’il faut donc projeter.

– SCR op est le module SCR du risque opérationnel

Au sein du module risque de marché, le SCR du sous-module actions bénéficie d’un ajustement. En effet, le mécanisme pro cyclique de la formule entraine que lorsque les fonds propres (rappel : en valeur de marché) diminuent (à cause de la baisse des actions), le SCR actions devrait au mieux rester stable sinon augmenter. Ainsi se cumule la baisse réalisée (prise en compte de manière anticipée dans le SCR) et l’exigence de fonds propres qui ne tiendrait pas compte de la baisse. Un ajustement, l’effet Dampener, est alors réaliser pour ne pas cumuler trop fortement la perte réelle et la perte fictive que représente le SCR qui tiendra alors compte de la consommation de perte effectuée par la baisse des actions.

Excepté en risque de marché et en risque opérationnel, il est possible de remplacer, en justifiant et documentant, les paramètres de la formule standard. Les calculs peuvent même être simplifiés lorsque les calculs de la formule standard apparaissent disproportionnés.

Le pilier I de Solvabilité 2 : les exigences quantitatives

Ce pilier est la transformation des exigences quantitatives dite Solvabilité 1 qui se présentait sous 3 axes :

Le bilan prudentiel est établit en valorisant les actifs à leur valeur d’échange dans des conditions normales et les passifs à leur montant de transfert (d’engagements auprès d’un autre assureur) dans des conditions normales, sans tenir compte de la qualité de crédit de l’entreprise. L’objectif est une valorisation en valeur de marché et un niveau de fonds propres suffisants.

Les provisions techniques sont la somme du Best Estimate (BE) et du Risk Margin, où
– Le BE est la moyenne pondérée par leur probabilité des flux futurs, actualisés sur une courbe de taux sans risque pertinente. Le calcul est brut (de réassurance,…) et tient compte de tous les contrats en portefeuille, des rachats, des prestations discrétionnaires futures, des impôts différés,…
– Le Risk Margin est le montant de fonds propres supplémentaires nécessaires pour couvrir les engagements repris en cas de transfert, c’est donc une valeur actuelle probable de SCR futurs.

Les placements sont valorisés en valeur de marché, et si les données sont insuffisantes, des modèles peuvent être utilisés.

La réassurance se valorise comme les provisions techniques et la titrisation en tenant compte a. de la différence temporelle entre le recouvrement et le paiement et b. de pertes probables pour défaut de la contrepartie.

Les fonds propres sont la somme des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires :
– les fonds propres de base sont constitués de l’excédent de l’actif par rapport au passif, des passifs subordonnés, des impôts différés en cas de perte déductible (ce qui implique de projeter les comptes sociaux pour déterminer les impôts futurs)
– les fonds propres auxiliaires correspondent au capital non appelé, lettres de crédit, garanties et tout ce qui est juridiquement contraignant (rappels de cotisation,…)

Les fonds propres sont classifiés selon leur disponibilité pour former les fonds propres éligibles (à la couverture des exigences quantitatives) :
– tiers 1 : Fonds propres de base disponibles (supérieur à 1/3 des fonds propres éligibles)
– tiers 2 : Fonds propres de base disponibles en cas de liquidation et Fonds propres auxiliaires disponibles ou disponibles en cas de liquidation
– tiers 3 : Autres fonds propres de base ou auxiliaires (inférieur à 1/3 des fonds propres éligibles)

Ainsi, tous les fonds propres ne sont pas éligibles pour couvrir les exigences quantitatives

Le SCR, Solvency Capital Requirement, ou capital de solvabilité requis est l’exigence quantitative qui doit être couverte par les fonds propres éligibles. Les calculs se font sous l’hypothèse de continuité d’activité et correspond à la VaR à 99.5% à 1 an des fonds propres de base. Il couvre les risques de souscription vie, non vie, santé, les risques de marché, de contrepartie et opérationnels. Le calcul doit être fait tous les ans (pour le moment), à partir de la formule standard ou d’un modèle interne.

Le MCR, Minimum Capital Requirement, ou minimum de capital requis est le seuil de fonds propres éligibles en deçà duquel le risque est inacceptable. Il est déterminé comme la somme d’un seuil absolu (selon les branches d’activité) et d’un montant fonction linéaire de variables du bilan. Il est obligatoirement compris entre 25% et 45% du SCR.

Le modèle interne est partiel ou intégral. Il doit aboutir au calcul de la VaR 99.5% à 1 an des fonds propres de base et doit être utilisé pour d’autres travaux que la calcul du SCR.