Assurance n°23 Les autres acteurs du monde de l’assurance

FFSA
Fédération Française des Sociétés d’Assurance
250 SA + SAM + succursales étrangères
90% du marché français, 100% de l’activité internationale
Se décompose en FFSAA pour 120 SA, et FFSAM pour 130 SAM

Missions :
– représenter les intérêts de ses membres
– outil de concertation
– outil technique
– information du public
– actions de prévention

Exemple : AXA Assurances IARD Mutuelle et Vie Mutuelle, CCR

GEMA
Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance.
Les SAM MSI (Mutuelles Sans Intermédiaire)
46 mutuelles issues d’entreprise mutualiste
Exemple : MAAF, MACIF, MACSF

ROAM
Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle
52 organismes dont 47 SAM professionnelles, généralistes ou spécialisées, avec ou sans intermédiaires.
Exemple : AG2R, Malakoff Médéric, SMABTP

CTIP
Centre Technique des Institutions de Prévoyance (association loi 1901)
Missions :
– représenter les IP
– développement des IP
– centre d’expertise
– études
Exemple : Humanis, Mornay, Réunica

FNMF
Fédération Nationale de la Mutualité Française
800 mutuelles et union (Livre II env. 500 mutuelles, 95% du total des cotisations)
Gère les services de soin et d’accompagnement mutualiste
Exemple : Harmonie Mutelle, Mutuelle Générale, MGEN

FNIM
Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles

Autres organismes français liés à l’activité d’assurance
CCR
Caisse Centrale de Réassurance, SA d’assurance détenue à 100% par l’Etat.
62% de son CA sont avec garantie de l’Etat : risques exceptionnels de transport, RC navires et nucléaires, cat nat (91% du CA de cette branche), attentats et terrorisme.
Garantie nécessaire car la mutualisation n’est pas réalisée.
Gestion de fonds publics : fonds national de Gestion des Risques en Agriculture par exemple.
La couverture Catastrophes Naturelles provient de 4 dispositifs :
– les phénomènes assurables : tempêtes, grêle, poids de la neige, gel ne sont pas dans le régime cat nat et bénéficient de garanties contractuelles
– les dommages aux récoltes : par le FNGRA
– les risques naturels moyens : indemnisation des expropriations par précaution
– les autres : le régime cat nat (détaillé plus tard)

ANC
Autorité des Normes Comptables

Autres organismes internationaux
IASB
International Accounting Supervisory Board. Edite les normes comptables internationales comme les International Financial Reporting Standards

IAIS
International Association of Insurance Supervisors. Pour une entente sur les contrôles minimums, l’harmonisation

EIOPA
European Insurance and Occupational Authority
Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles.
Dispose de pouvoirs réglementaires et de médiation contraignante
Organise les travaux de réflexion sur la supervision, les actions d’harmonisation, la production de normes techniques.
Pour Solvabilité 2, participe aux travaux, organise les QIS, réglemente et un pouvoir de médiation contraignante sur les autorités nationales est prévu par les directives.